Décisions arbitrales du CNDH : 624 bénéficiaires et 87 MDH mobilisés

Décisions arbitrales du CNDH : 624 bénéficiaires et 87 MDH mobilisés

Suivi des recommandations de l’Instance équité et réconciliation

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) vient d’annoncer qu’il sera procédé à la remise des premières décisions arbitrales au profit de 624 bénéficiaires parmi les dossiers en instance, et ce en couronnement des efforts déployés durant ces dernières semaines pour la mobilisation des fonds nécessaires à cette opération estimés à près de 87 millions de dirhams.

Dans le détail, le CNDH précise qu’il s’agit de 39 bénéficiaires dont les dossiers étaient incomplets et qui ont présenté les documents manquants, 80 bénéficiaires parmi les victimes civiles enlevées par le polisario, 28 bénéficiaires parmi les ayants droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents nécessaires en vue de la finalisation de leurs dossiers et de 367 bénéficiaires appartenant au groupe des élèves de Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l’IER.

Dans ce cadre, le CNDH organisera les 6 et 7 août 2019 à son siège à Rabat des rencontres pour cette remise de nouvelles décisions arbitrales du comité de suivi pour la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) au profit des victimes ou leurs ayants droit. L’objectif étant l’indemnisation des violations graves des droits de l’Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999. «Ces cas ont fait objet de traitement conformément aux normes et critères définis dans le rapport final de l’IER», indique le conseil. Notons que le 6 janvier 2006, Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait chargé le Conseil consultatif, actuellement le Conseil national des droits de l’Homme, du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, y compris celles relatives à la réparation, l’indemnisation financière, l’intégration sociale, la régularisation administrative et financière et la couverture médicale des victimes ou leurs ayants droit.

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