Dossier : Ce que dit la loi

Le silence est plus impérieux que la loi. Car rien, absolument rien ne garantit l’impunité aux hommes qui battent leurs conjointes. Le Code pénal est clair sur le sujet. L’article 404 pénalise la violence contre les parents ou proches. Dès 1962, il a été précisé que «quiconque volontairement fait des coups à son père, à sa mère ou à tout autre ascendant, est puni : dans les cas et selon les distinctions prévues aux articles 400 et 401, du double des peines édictées auxdits articles ; dans le cas prévu à l’article 402, alinéa 1, de la réclusion de dix à vingt ans ; dans le cas prévu à l’alinéa 2, de la réclusion de vingt à trente ans ; dans le cas prévu à l’alinéa 1 de l’article 403, de la réclusion de vingt à trente ans et dans le cas prévu à l’alinéa 2, de la réclusion perpétuelle ».
Cet article du Code pénal pénalisait la violence contre les parents et proches, «mais il n’était pas assez dissuasif aux yeux de certains hommes», indique à ALM maître Abdelkabir Tabih. D’où son amendement en 2003 par un ajout qui clarifie à tout jamais la question. L’amendement de loi n°24/ 2003 modifie les termes de l’article 404 du Code pénal comme suit : « quiconque volontairement fait des coups à son père, à sa mère, à son conjoint ou à tout autre ascendant, est puni». Les peines sont proportionnelles à la gravité de la violence. «Et depuis cet amendement, nous avons constaté avec satisfaction que le nombre de plaintes déposées par des femmes violentées par leurs maris a augmenté», ajoute maître Tabih.
Mais la loi n’est rien sans ceux qui appellent à son application. Et jusque-là, la plupart des femmes battues se résignent à accepter leur sort. Et celles qui osent se plaindre de la violence qu’elles subissent achoppent à l’épreuve des demandes de preuves ou aux réprimandes de la société qui les exhorte à ne pas «disséminer la famille». C’est dire jusqu’à quel point la violence des hommes est courante dans notre société et jusqu’à quel point les moeurs sont plus fortes que les textes de loi.