Guide pratique du Code de la famille

Le ministère de la Justice accorde les violons des magistrats qui vont instruire les dossiers relatifs à l’application du nouveau code de la famille. A ce sujet, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a présenté mardi à Rabat les grandes lignes du guide pratique du code de la famille. Ecrit en arabe et composé de 219 pages, ce guide se constitue de sept chapitres : «mariage», «dissolution du mariage et ses conséquences», «la tutelle», la «capacité et la procuration légale», le «testament», l’«héritage» et les «dispositions transitoires et définitives». Tous les sujets révisés par le nouveau code de la famille ont été abordés dans le guide. L’objectif étant de donner «un véritable outil de travail pour les juges de la famille auprès de tous les tribunaux de première instance du Royaume», a déclaré le ministre de la Justice. Le guide est à la fois un outil de vulgarisation des innovations du code de la famille et un appui pour la législation. Il porte bien nom : il est réellement pratique.
Le ministre de la Justice a expliqué que certaines dispositions sont rendues claires par la référence à des cas précis. Des exemples à suivre, notamment en matière de testament et d’héritage, sont cités pour servir de modèles. Une commission, présidée par M’hamed Boucetta, a veillé sur la réalisation de ce guide. Elle a été particulièrement attentive à ce qu’il réponde aux recommandations royales, contenues dans le discours d’ouverture de la session d’octobre du Parlement.
Au reste, le guide n’est pas le seul outil qui a été réfléchi pour qualifier les juges à se prononcer sur les affaires participant du code de la famille. Quelque 320 juges, adouls, avocats, interprètes et notaires ont bénéficié de cycles de formation, de séminaires et de conférences. Ils ont été informés des procédures à suivre dans le cadre de leur travail.
Dans le même ordre d’idées, des journées d’études ont été organisées au profit des membres de la communauté marocaine à l’étranger. Nombre d’entre eux attendent beaucoup du nouveau code de la famille, notamment en ce qui concerne la garde des enfants par les mères et l’héritage. Il a été procédé à ce sujet à l’élaboration d’un manuel, adapté à la situation des marocains résidants à l’étranger. Il y est question de mariage mixte ou civil. A signaler que M’hamed Boucetta, président de la commission chargée de l’élaboration du guide pratique du code de la famille, avait présenté ce document à SM le Roi Mohammed VI, lors de la veillée religieuse en commémoration de l’Aïd Al Mawlid. Ce guide concrétise la réforme de la Moudawana. Désormais, il n’est plus possible à certains juges de trouver des expédients pour ne pas appliquer le nouveau code de la famille.

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