La CNSS continuera la gestion de ses polycliniques jusqu’en 2010

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pourra assurer la gestion de ses  polycliniques jusqu’au mois d’août 2010, en toute légalité. C’est ainsi que la Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité la proposition de loi n°17.02 portant amendement du texte modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.72.184 relatif au régime de la sécurité sociale. Notons que ce texte avait été approuvé à l’unanimité par la commission des secteurs sociaux de la deuxième Chambre le jeudi 5 juin avant d’être adopté le 10 juin en séance plénière. Cette proposition de loi sera prochainement transmise pour examen et approbation à la première Chambre avant son entrée en vigueur.
Plusieurs conseillers de la deuxième Chambre ont décidé d’établir une proposition d’amendement de l’article 4 de la loi 65.00 pour permettre à la CNSS de disposer d’un délai supplémentaire. Cette nouvelle loi devrait lui permettre de parachever son programme de mise à niveau et de restructuration de ses  polycliniques avant leur cession, dans les meilleures conditions au secteur privé. Lors de sa promulgation en août 2005, la loi 65.00 portant création et organisation de l’Assurance maladie Obligatoire (AMO) avait donné un délai de trois ans à la CNSS pour se conformer à l’article 44 de la même loi. Cet article interdit le cumul entre la fonction d’assurance maladie obligatoire et celle de la gestion des établissements sanitaires ou encore celle des établissements de distribution de médicaments ou de matériel médical. La CNSS a alors entamé un processus de concession de ses  polycliniques qui devait être achevé au bout de ces trois années de délai de grâce, c’est-à-dire en août 2008.
Dans un exposé sur la gestion déléguée des polycliniques relevant de la CNSS, présenté au mois de mai devant la commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers, Jamal Rhmani, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle avait précisé que les négociations étaient en cours avec le groupe espagnol «USP Hospitales», qui avait été choisi pour la gestion de ces polycliniques, soulignant qu’en cas de désaccord, la direction de la CNSS serait obligée de prolonger de trois ans la situation actuelle des polycliniques, conformément aux délais juridiques fixés par la loi portant code de la couverture médicale de base, à partir de la date d’entrée en vigueur de ce texte de loi.
Rappelons que la pomme de discorde entre la CNSS et «USP Hospitales» porte sur les garanties bancaires. Pour se couvrir contre d’éventuels risques, la CNSS avait exigé du gestionnaire délégué une garantie bancaire. Ce que refuse le groupe espagnol. Le groupe hospitalier privé espagnol, qui avait remporté le 31 octobre dernier, sur le papier, l’appel d’offres portant cession des  polycliniques de la CNSS, avait prévu de démarrer ses activités au début du deuxième trimestre 2008. Le groupe avait annoncé la création d’une filiale, USP Hospitales Maroc, détenue à hauteur de 205% par le groupe BMCE Bank. L’objectif étant que cette filiale prenne en charge les activités de l’USP Hospitales au Maroc. Activités qui, selon les dirigeants du groupe, devraient générer un chiffre d’affaires de 55 millions d’euros entre 2008 et 2009. Pour ce faire, le groupe, détenu à hauteur de 64% par une société anglaise de capital risque Cinven, a prévu un programme d’investissement qui porte sur une période de 15 ans avec à la clé un montant global de 20 millions d’euros. Le nouveau gestionnaire des polycliniques de la CNSS avait affirmé son intention d’investir dans de nouveaux équipements et appareils de diagnostic et de traitement ainsi que dans un système d’information dans l’ensemble des 13 centres hospitaliers. Le réseau des polycliniques relevant de la CNSS comprend 13 polycliniques implantées dans plusieurs villes du Maroc avec une capacité d’accueil de 1000 lits, et un effectif de 1700 employés, entre médecins, infirmiers et personnel administratif.