La loi sur les partis ou le test démocratique

Le projet de loi sur les partis est désormais entre les mains des partis politiques. Maintenant prêt, ce projet de loi a été soumis aux partis politiques pour concertation, ces derniers étant un des principaux piliers d’un système démocratique et la partie la plus concernée, avant de suivre la procédure classique et son passage par le Conseil de gouvernement, le Conseil des ministres ainsi que le Parlement.
Pour Mohamed Saâd El Alami, ministre chargé des Relations avec le Parlement, il s’agit du même projet de loi dont la préparation avait été entamée par le gouvernement il y a deux années. «Mais la conjoncture à cette époque, marquée par la préparation et le déroulement des élections nous avait poussées, et en concertation avec les partis politiques, à reporter son élaboration. Sa révision, vu l’ouverture et la démocratisation que connaît le pays, s’est également avérée nécessaire afin de l’adapter, en apportant davantage de précisions quant à ses différents dispositifs ». c’est donc sur une version revue et corrigée, évolution politique du pays oblige, que les partis politiques doivent trancher. Même si la date de son adoption n’a pas encore été fixée, on parle d’une adoption dans les «meilleurs délais». L’objectif de cette concertation est de mesurer à quel point ce projet de loi répond aux besoins et donnes politiques actuels.
La date de son adoption reste également conditionnée par la mesure de la réactivité des partis. «Le but recherché est moins d’adopter ce projet de loi le plus rapidement possible que d’arriver à un texte qui soit adapté à la réalité politique du pays et qui fasse adhérer le plus grand nombre des parties concernées». S’exprimant sur les points qui risquent de donner lieu à débat, voire à retard, Saâd El Alami explique que le gouvernement a pris acte du débat qui a régné lors de la présentation de la première mouture.
Une mouture qui a été modifiée en fonction des remarques et propositions des partis. Mais on ne peut prédire les points qui seraient à reconsidérer de l’avis des partis. Des partis dont un certain nombre risquent d’être écarté, et un autre diminué, dès l’entrée en vigueur de cette loi.
Une éventualité que confirme le ministre. «Il n’y a aucun doute que certains partis seront éclatés, d’autres seront amenés à disparaître. Ceux qui ont prouvé leur solidité resteront. C’est un processus naturel. Mais qu’une loi sur les partis politiques existe ou pas, et quelle qu’en soit la nature, il y a une marche naturelle que chaque pays en transition politique se doit de faire. L’éclatement politique est un passage obligé. C’est un préalable nécessaire afin d’atteindre un nombre acceptable de partis politiques».Un risque d’éclatement qui en suppose en autre, celui que le projet de loi bloque sur des résistances émanant de certaines formations politiques.
La réaction de Saâd El Alami est catégorique à cet égard : « Je ne crois pas que tel sera le cas, car un parti politique sérieux ne peut qu’adhérer à ce projet, que ce soit en termes de conditions de constitution d’un parti politique, de démocratie interne, de prise de décisions ou de gestion financière. D’autant qu’une société démocratique n’est pas tenue d’être une société de consensus, mais une société basée surtout sur la loi de la majorité ». On l’aura compris, le projet de loi sur les partis politiques est en soi un test démocratique.