Un colloque national sur «La législation marocaine, les conventions internationales des droits de l’Homme et le droit international humanitaire : les défis et enjeux de mise en conformité» s’est tenu samedi dernier à Laâyoune, chef-lieu des provinces du Sud.
Initié par la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Laâyoune-Smara et la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Agdal-Rabat, ce colloque organisé en partenariat avec le conseil de la région Laâyoune-Sakia El Hamra et en coopération avec le ministère de la justice et des libertés, la commission nationale du droit international humanitaire, la délégation interministérielle des droits de l’Homme et avec l’appui de l’Agence du Sud, intervient dans le sillage de la mise en conformité des législations nationales avec les dispositions des conventions internationales des droits de l’Homme et le droit international humanitaire, à la lumière des bonnes pratiques afférentes à la procédure de mise en conformité dans ses volets constitutionnel, juridique, institutionnel et judiciaire.
Cette rencontre aspire principalement à jeter la lumière sur les points d’appui afin de mettre en œuvre la recherche et la réflexion sur les problématiques théoriques et pratiques relatives aux chantiers de mise en conformité constitutionnelle et juridique et ses répercussions sur la jurisprudence nationale, dans le sillage de la consécration de l’universalité des droits de l’Homme.
L’organisation de ce colloque s’insère également dans l’exercice par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et ses commissions régionales de leurs prérogatives en matière de mise en conformité des lois nationales avec les conventions internationales, à travers la recherche et l’étude de la mise en conformité des textes législatifs et organisationnels en vigueur avec les traités internationaux portant sur les droits de l’Homme que le Royaume a ratifiés ou y a adhéré.
Ce colloque a été clôturé par l’adoption des recommandations de la «Déclaration de Laâyoune», de même qu’une convention de partenariat et de coopération a été signée entre la CRDH de Laâyoune-Smara, la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Agdal-Rabat et le conseil de la région Laâyoune-Sakia El Hamra dans les domaines de la formation, la recherche, les stages et l’échange d’expertises et des connaissances cognitives, culturelles et juridiques.
