Le bicaméralisme à l’ordre du jour

Le bicaméralisme offre une meilleure représentation des groupements territoriaux, socio- professionnels et économiques, mais se caractérise par sa lenteur, a indiqué M. Mohamed Mouheb, directeur du cabinet du président de la chambre des représentants. Dans une intervention sur l’expérience du bicaméralisme au Maroc, faite devant un atelier régional, organisé par le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en coopération avec l’université du Caire, qui a pris fin lundi au Caire, il a indiqué qu’en instaurant le bicaméralisme, feu S.M. le Roi Hassan II visait une représentation nationale équilibrée de toutes les potentialités et composantes productives et sociales. Après avoir fait une lecture analytique du système des deux chambres dans la constitution marocaine, insistant particulièrement sur « la similitude et l’équilibre » dans les prérogatives des deux chambres et sur les particularités de chacune, il a fait part de plusieurs observations résumant l’expérience des cinq premières années de l’actuelle législature. M. Mouheb a notamment noté que le système bicaméral connaît notamment une lenteur au niveau de la législation du fait de la procédure de navette entre les deux chambres. En outre, le gouvernement a du mal à suivre les travaux des deux chambres en plus du manque de coordination entre elles bien qu’ayant des prérogatives similaires. Selon M. Mouheb, le meilleur diagnostic de la situation des deux chambres est contenu dans le discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI le 8 octobre 1999, à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle législature. Le Souverain, a-t-il dit, avait demandé aux deux chambres de « procéder à une révision de leurs règlements intérieurs, en instaurant une coordination entre elles à travers la formation de commissions mixtes, tant nous considérons qu’elles ne constituent pas deux parlements distincts, mais deux chambres d’un seul et même parlement au sein duquel il importe d’oeuvrer pour rationaliser les débats et rehausser leur niveau, éviter la redondance et gérer au mieux le temps qui leur est imparti, tant au niveau des commissions que des séances plénières ».