Le droit des Affaires à l’ordre du jour

Dans la perspective de la tenue au Maroc de France Expo en mars prochain, une journée d’étude sera organisée, à Paris, par le Centre français de commerce, sur l’examen des nouvelles dispositions juridiques et fiscales concernant le monde des affaires au Maroc, le centre précité a rendu public une déclaration annonçant que «de par son économie et sa position géographique stratégique, le Maroc reste un lieu privilégié pour les investisseurs étrangers, qui, à l’heure de la mondialisation, souhaitent conquérir de nouveaux marchés, notamment en Afrique et dans le monde arabe». Le Maroc, rappelle la déclaration «a signé avec l’Union Européenne, un accord d’association économique, entré en vigueur en mars 2000, visant à favoriser la promotion du secteur privé et des investissements européens outre-méditerranéens. Cet ancrage à l’Europe a incité le Maroc à une grande libéralisation de son économie et de ses procédures commerciales». Aussi, ajoute-t-on, «le Maroc, soucieux de promouvoir l’investissement et d’instaurer un Etat de droit dans les affaires, s’est-il lancé depuis quelques années déjà dans des réformes de fond : promulgation d’une série de textes tels que la loi-cadre sur l’investissement, le code de commerce, la loi sur les sociétés anonymes et celle sur les autres formes de sociétés, la réforme fiscale, la réforme sur les procédures collectives, et enfin plus récemment, la refonte du droit du travail». Et de conclure les questions suivantes : « Sept ans après cette vaste impulsion de l’environnement des affaires, quel bilan peut-on tirer ? Quelles critiques peut-on formuler ? Et surtout quels sont les obstacles et les difficultés rencontrés par les entreprises qui exportent et qui s’implantent au Maroc ?». Ainsi, à quelques mois de la tenue au Maroc de France Expo en mars 2004, le centre estime essentiel de faire le point sur l’état de la législation marocaine, en présence d’experts, avocats et fiscalistes, spécialistes du droit marocain. Les thèmes de cette journée portent sur «Le régime des investissements étrangers au Maroc, avantages et obstacles», «Les contraintes foncières dans le secteur du tourisme», «Les zones franches d’exportation» et «la réglementation des changes». D’autres thèmes sont également prévus, tels le développement des modalités de partenariat, le Code du travail, le droit de la concurrence, et les nouveaux tribunaux de commerce.

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