Le long sommeil du Code de travail

C’est depuis 1998 que le dossier du code de travail est bloqué. Alors qu’à un moment donné, l’on parlait de six points en suspension, au cours des débats entre les différents partenaires sociaux, aujourd’hui on ne parle que de quatre points ; particulièrement au tour des questions de la flexibilité et du droit de grève, pour le moment c’est le statu quo.
En juin 200, la CDT a souligné que le gouvernement et les syndicats sont d’accord sur 487 articles et en désaccord sur 4 articles seulement à savoir les articles 39, 40, 53 et 67.
En clair, ces articles concernent en premier lieu deux questions épineuses, à savoir la flexibilité, qui sous-entend le licenciement collectif et le droit à la grève . deux terrains de désaccord entre le patronat et les salariés. A cela s’ajoute la nécessité de la généralisation du Smig, l’annulation de l’article 288 du code pénal et la tenue de négociations périodiques entre les différentes composantes du monde de travail. Du côté du gouvernement, on s’attache encore à l’article 6 du Code de 1948 relatif au licenciement individuel pour faute grave qui évoque l’atteinte à la liberté du travail. Mais, en même temps, il veut amender le décret de 1967 relatif au licenciement collectif pour surmonter la situation de blocage que crée le silence du gouverneur saisi d’une demande d’autorisation de licenciement collectif.
Les syndicats entendent supprimer l’atteinte à la liberté de travail comme cause de licenciement individuel et maintenir la nécessité d’une autorisation du gouverneur pour procéder à un licenciement pour des raisons économiques, technologiques ou structurelles. Or, par l’article 39 du projet de code, il y a lieu à conclure que le gouvernement reprend à son compte les arguments des anciens textes, ce qui irrite les syndicats et l’ensemble des travailleurs.
D’un autre côté, l’article qui s’en suit ( art. 40) met la preuve de la faute commise par le patron à la charge de l’employé ; ce qui incite les syndicats à rejeter cette formule en estimant nécessaire pour les tribunaux de savoir à qui incombe la charge de la preuve.
Dans le même ordre, l’article 53 reste flou en ce qui concerne l’indemnité de licenciement. Les articles 66 et 67 relatifs au licenciement collectif n’insistent pas sur l’autorisation que le gouverneur doit délivrer à l’entreprise pour procéder à des licenciements collectifs, pour des raisons économiques, technologiques ou structurelles.
Le projet gouvernemental considère que l’absence de réponse du gouverneur à la demande d’autorisation dans un délai de 3 mois constitue un accord tacite. Mais les syndicats veulent plus de précision sur cette question et exigent une autorisation explicite et justifiée.
Ceci dit, il n’en demeure que pour le ministre de l’Emploi, M. Abbas El Fassi, le blocage actuel au niveau des négociations sociales est dû en grande partie à la faiblesse du gouvernement, car, il n’y a aucune raison, disait-il que le projet du code de travail ne passe pas. Et de préciser sans ambages que « le gouvernement dispose d’une majorité tant au niveau de la Commission de la Justice que du Parlement”.

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