Loi de Finances 2008 : Les industriels du Nord tiennent à leurs privilèges fiscaux

Jamais une loi de Finances n’a suscité autant de discutions et de débats à Tanger comme celle de cette  année. Plusieurs réunions ont eu lieu entre les associations professionnelles de la ville lors de la discussion du projet de cette loi dans les deux Chambres parlementaires et dont la dernière rencontre avait réuni le ministre de l’Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar et les représentants de ces dernières pour défendre du statut préférentiel  de Tanger.
A cet effet, une rencontre a été organisée, mardi 3 mars, pour débattre notamment des nouvelles dispositions fiscales de la loi de Finances 2008. Ouvrant les travaux de cette manifestation, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM)- Nord, Hakim Oualit a souligné que depuis cette année, trois régimes d’imposition devaient
« cohabiter » ensemble concernant ceux spécifiques aux zones franches et d’offshore et celui appliqué localement en dehors de ces deux zones. «Et à partir de 2015, seuls les deux premiers continueront à exister avec le régime de droit commun qui deviendra la règle. Ce qui amènera l’administration fiscale, les entreprises et les professionnels de se mobiliser pour gérer cette période de transition», a-t-il poursuivi. Selon les participants à cette manifestation, la loi de Finances 2008 est marquée sur le plan fiscal par l’apparition de plusieurs tarifications et modifications dans le but est d’harmoniser et de simplifier les procédures et le régime d’imposition. «La plus importante disposition de cette loi est celle relative au remplacement de la réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés (IS) par un taux réduit de 17,50% pour plusieurs types d’entreprises», a précisé le président de la commission fiscale de la CGEM- Nord, Mohamed Ben Mokhtar.
«Cette réduction, a poursuivi ce responsable, concernait en premier lieu les entreprises ayant leur siège social ou leur domicile fiscale à Tanger».  Et également par dérogations à cette condition, la loi permet provisoirement aux entreprises industrielles de transformation de bénéficier du taux réduit de 17,50% au titre des exercices 2008, 2009 et 2010. Ce taux  augmentera, à partir de 2011, de deux points et demi (2,5) chaque année pour atteindre en 2015 le taux actuel mis en vigueur à l’échelle nationale.  Outres les entreprises de transformation industrielles, les entreprises hôtelières, minières, artisanales, les établissements privés d’enseignement et de formation, les sociétés  immobilières dont les revenus provenant des locations des cités et résidences universitaires de moins de150 chambres bénéficient de ce taux d’imposition réduit. Il faut préciser également que l’article 247-18 prévoit que les sociétés exportatrices installées dans la province de Tanger ayant un statut préférentiel bénéficieront d’un taux de 8, 75 durant 2008, 2009 et 2010.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu (IR), il s’agit aussi de la même méthode de traitement que l’IS. Il s’agit d’un taux réduit  de 20% . «Ce taux réduit est appliqué pour 2008, 2009 et 2010 et qu’il augmentera de 2 points chaque année pour arriver en 2016 au barème du droit commun», a précisé  M.Ben Mokhtar, faisant remarquer que comme c’est le cas pour l’IS, les activités de la promotion immobilière ne  bénéficiant pas de ce taux d’imposition réduit. Concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et en matière de la promotion immobilière, la loi de Finances 2008 a introduit un nouveau régime de l’habitat à faible valeur immobilière. La superficie variant entre  50 et 60 m2 et le prix de cession ne dépassant pas 140.000 dhs. «Ce type d’opérations immobilières bénéficie du remboursement de la TVA», a ajouté M. Ben Mokhtar. Notons que cette rencontre a été marquée aussi par la nouvelle loi relative à la fiscalité des collectivités locales entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Elle a comporté plusieurs nouveautés notamment la réduction du nombre des impositions par la suppression de certaines taxes à faible rendement.