L’histoire de l’exercice médicale montre que le regroupement professionnel des médecins s’est toujours imposé depuis l’antiquité, sous forme de «confréries» ou «collèges de gens de métiers» regroupant l’ensemble des médecins, et dont une sorte de «Bureau» composé des membres les plus influents est chargé de contrôler l’exercice de la profession, ce qui peut être considéré comme l’égal d’un «ordre», de la même façon que le serment d’Hippocrate «j’exercerai mon art dans l’innocence et la pureté» est considéré comme l’ébauche d’un code de déontologie.
Création de l’Ordre des médecins
La chronologie historique des faits rapportés confirme que c’est après la révolution française qui a conduit à l’abolition des corporations considérées contraignantes des libertés, et après la création d’un «Ordre» des avocats par Napoléon, les médecins ont commencé à se mobiliser pour demander la création d’un «Ordre des médecins» pour défendre la profession médicale et la santé des citoyens du danger du charlatanisme.
Il faut aussi rappeler que c’est après la promulgation de la loi de 1892, qui a conduit à la reconnaissance de l’existence légale des premiers syndicats médicaux, auxquels revenait la défense matérielle des médecins, que les projets, interventions, et exposés concernant la création d’un Ordre des médecins se multiplièrent.
C’est ainsi que la 2ème assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux français tenue le 2 juin 1929 adopte un texte «considérant que seule la profession obligatoirement organisée peut être la fidèle gardienne de la moralité professionnelle» et publie son règlement de déontologie médicale commençant par l’énumération des devoirs généraux des médecins.
Au Maroc : institution du 1er Conseil de l’Ordre
Au Maroc, le premier texte instituant un Ordre des médecins remonte au Dahir du 1er juillet 1941, soit neuf mois après l’institution de l’ordre des médecins en France le 7 octobre 1940, loi modifiée par le Dahir du 7 mai 1949.
L’ordre des médecins, qui regroupait tous les médecins exerçant au Maroc à l’exception de ceux de la zone nord sous protectorat espagnol et la région internationale de Tanger, était composé d’un conseil supérieur et de deux Conseils régionaux :
– Conseil de Casablanca-Sud
– Conseil de Rabat-Nord
Pendant toute cette période du protectorat les membres des conseils étaient élus en assemblée générale tenue obligatoirement à la fin de chaque année, mais vu le nombre réduit des médecins marocains, les conseils étaient contrôlés par les médecins français, (500 médecins français exerçant au Maroc en 1956-1957, et 32 médecins marocains)
Au début de l’indépendance, les médecins marocains ont revendiqué le changement du Dahir du 7 juin 1949 organisant l’Ordre des médecins, et pour défendre leurs revendications, ils ont constitué le 17 janvier 1958 le 1er Syndicat Professionnel des médecins du secteur privé du Maroc présidé par Dr Tazi Abderrahmane.
En 1959, le gouvernement procéda à la désignation des membres des Conseils de l’Ordre sur une liste présentée par le ministre de la Santé publique, comportant le double des membres à désigner, jusqu’à la promulgation du Décret royal du 11 Décembre 1965, qui a introduit des modifications sur la structure des Conseils de l’ordre dont on peut citer:
– Ordre pour les médecins du secteur privé;
– Tous les membres des Conseils étaient désormais marocains et élus dans une assemblée de médecins marocains, y compris les présidents des conseils régionaux, et le président du conseil supérieur ;
– Les étrangers ne pouvant plus être ni électeurs ni éligibles, mais devaient être inscrits au tableau de l’Ordre ;
– Le conseil régional Rabat-Nord était composé de 12 membres, le Conseil régional de Casablanca-Sud était composé de 16 membres, et le conseil supérieur est composé des présidents et vice-présidents des conseils régionaux et d’un nombre égal de médecins marocains élus par lesdits conseils en dehors de leurs membres ;
– Le conseiller juridique auprès du conseil régional dans les affaires disciplinaires est le bâtonnier de l’ordre des avocats du siège de conseil régional ;
– Le conseiller juridique auprès du conseil supérieur dans les affaires disciplinaires est un magistrat de la Cour suprême désigné par le ministre de la justice, sur proposition du premier président de la Cour suprême;
Revendication : démocratisation de l’Ordre des médecins
Lors de l’assemblée générale organisée par le Conseil National de l’Ordre à Mohammédia en décembre 1995, plusieurs voix se sont élevées pour demander le changement de la loi organisant l’ordre des médecins en vue de sa démocratisation et notamment l’élection des présidents des instances ordinales. Le 21 novembre 1996 a eu lieu la publication au Bulletin officiel de la loi 11-94, qui a modifié et complété le Dahir portant loi N° 1-84-44 du 21 mars 1984, relatif à l’Ordre national des médecins. Suite à ces modifications, la nomination des présidents régionaux est remplacée par leur élection, mais le président national devient nommé parmi les médecins selon l’article 13 de ladite loi.
Le 28 janvier 2001, le syndicat des médecins du secteur libéral prend la décision de ne pas participer aux élections du conseil de l’ordre si la loi 11-94 n’est pas amendée afin de permettre l’élection du président national de l’ordre des médecins.
Le 1er février 2001, décision de reporter les élections ordinales, situation qui dure jusqu’à ce jour.
Charlatanisme et exercice illégal de la médecine
Il faut signaler que pendant ces deux dernières décennies, on a vu se développer dans notre pays de multiples pratiques de charlatanisme, en plus de plusieurs formes d’exercice illégal et immoral de la médecine, dont on peut citer :
1) Développement de diverses « thérapies» par les ventouses, les piqûres d’abeilles, et même le lavage utérin, etc en plus du charlatanisme ;
2) Vente de toutes sortes de médicaments sans ordonnance médicale.
3) Naissance et développement de structures hospitalières illégales telles que les polycliniques de la CNSS qui exercent sans aucune autorisation.
4) Etablissement de conventions non déontologiques par des offices publics tels que l’ONCF, l’OCP, l’ONE, etc avec des médecins ou établissements de soins.
5) Etablissement de conventions par des ambassades ou des établissements étrangers avec des médecins, et qui obligent leurs employés ou les candidats à l’immigration à payer des examens médicaux à un prix dépassant cinq fois le prix normal pratiqué dans le secteur libéral. Comme exemple, on peut citer encore une fois la fameuse convention contractée entre la société Annajat et une clinique de Casablanca, et l’arnaque dont ont été victimes des dizaines de milliers de citoyens marocains.
6) Développement de la corruption sous forme de «ristournes» ou «commissions» qui varient entre 15 et 25% du prix de l’acte, entre médecins et établissements de soins, médecins et laboratoires d’analyse, et enfin entre médecins et certaines sociétés d’industrie pharmaceutique ce qui met en danger l’indépendance de la décision médicale.
La nécessité de refonte de la loi 11-94 et du code de déontologie
Le 22 mai 2004, lors d’une journée d’étude sur le sujet « Conseil de l’Ordre des Médecins, état des lieux et perspectives» organisée à la faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca, les syndicats nationaux représentant les médecins exerçant dans les secteurs universitaires, privé et public ont été unanimes sur la nécessité de refonte de la loi 11-94, organisant l’Ordre des médecins en vue de :
1) Moderniser et démocratiser le fonctionnement de toutes les instances du Conseil de l’Ordre, par l’élection démocratique de tous ses membres, y compris le président du Conseil national.
2) Doter le conseil de l’Ordre de tous les moyens matériels et juridiques nécessaires pour lui permettre de faire respecter l’éthique, la déontologie, et les lois régissant l’exercice de la médecine dans notre pays par tous les médecins, de la même façon et quelque soit le secteur où ils exercent.
Ils ont notamment été unanimes sur la nécessité de réforme du code de déontologie qui date de 1953 (et signé par le général Guillaume).
C’est dans ce sens qu’un mémorandum a été adressé, le 6 mai 2004, au Premier ministre pour solliciter des discussions sur le sujet. De même, une pétition a été signée par plus de 2000 médecins du secteur libéral revendiquant une refonte du texte régissant l’Ordre national des médecins. Devant le mutisme du gouvernement, les sept syndicats représentant les médecins exerçant dans les secteurs public, universitaire et libéral, ont organisé une conférence de presse le 30 juin 2005, à la faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca, et ont exprimé leur étonnement de l’attitude du gouvernement qui veut imposer le fait accompli et refuse de tenir compte de leur point de vue concernant l’organisation de leur profession. Ils ont exprimé leur refus catégorique de participer aux prochaines élections des Conseils de l’Ordre s’il n’y a pas refonte de la loi organisant l’ordre des médecins.
Conclusion
En ce temps de total mépris vis-à-vis de la grandeur de nos lois civiles et éthiques, j’ai cru bon de rappeler quelques moments exaltants de l’histoire de l’ordre des médecins pour rendre hommage à tous ceux qui par leur dignité nous ont donné l’exemple par leur courage, allant jusqu’au sacrifice pour certains, et ont su défendre les nobles principes de moralité de la médecine, et l’indépendance de la décision médicale, et aussi rendre hommage aux milliers de médecins, qui conscients de leur responsabilité, ont exprimé leur volonté, en signant une pétition pour réclamer un Ordre des médecins fort et démocratique, avec le seul espoir de voir un jour la médecine et les médecins considérés et honorés à leur juste valeur.
Pour cela, une seule mesure à notre avis, parmi celles que l’Etat peut prendre, protégerait la profession médicale contre tous les abus : c’est la démocratisation de l’Ordre des médecins.
• Dr. Naciri Bennani Mohamed
Président du Syndicat national
des médecins du secteur libéral
