Marocains de mère en fils

Près d’un an et demi après le discours de Sa Majesté le Roi annonçant la décision de permettre à la femme marocaine de transférer sa nationalité à ses enfants (30 juillet 2005), le projet de nouveau Code de la nationalité atterrit aujourd’hui, pour examen, devant le Conseil de gouvernement. Ce projet loi modifie et complète le dahir du 6 septembre 1958. Si plusieurs articles ont été profondément reformulés, voire abrogés, le changement le plus attendu par ONG féminines (mais surtout les premiers concernés) touche l’article 6. Ainsi, dans la formulation de cet article, la mention «enfant de mère marocaine et de père inconnu» disparaît. Une fois la nouvelle loi entrée en vigueur, «l’enfant né de père marocain ou de mère marocaine» sera Marocain.
Plus encore, le projet de nouveau Code de la nationalité permettra le transfert de cette dernière à un enfant né à l’étranger de parents inconnus et adopté par un Marocain comme le stipule l’article 9.
L’article 19 a été, lui, détaillé, de manière à ne pas contrarier les intérêts des enfants issus de mariages mixtes et notamment vis-à-vis des pays qui ne tolèrent pas la double nationalité. La mère marocaine peut ainsi demander que l’enfant garde la nationalité de son père (étranger). Une fois la majorité atteinte, le premier concerné peut faire une demande similaire s’il est âgé entre 18 et 20 ans révolus.
Mieux encore, la veuve ou la femme divorcée (étrangère) d’un Marocain peut prétendre à la nationalité marocaine à condition d’avoir introduit une demande au moment où les liens du mariage existaient encore. Une telle demande est instruite dans un délai d’un an au lieu de six mois alors qu’une absence de réponse équivaut à un avis favorable. Sauf que, dans ce cas de figure, la période résidence requise passe de deux à cinq ans comme le stipule l’article 10 de ce nouveau projet de loi.
Du nouveau, on en trouve encore du côté de l’article 11 détaillant les conditions dans lesquelles on se voit refuser la nationalité marocaine. Aux délits mentionnés dans le futur-ancien texte de loi, seront ajoutés les actes de terrorisme et les crimes économiques. Les actes de terrorisme s’ajoutent d’ailleurs aux raisons (article 22) justifiant la déchéance de la nationalité marocaine (acquise).
Les autres articles de ce projet de loi sont relatifs à des amendements qui devront, vu les nouveautés apportées par le même texte, être introduits dans plusieurs textes de loi dont, en premier lieu, ceux relatifs au Code de la famille, à l’organisation judiciaire du Royaume et aux tribunaux administratifs.
L’amendement du Code de la nationalité est une vieille revendication des ONG des droits de la femme, des droits de l’Homme en général et des concernés, en l’occurrence des milliers de "Marocains de fait".
Dans la formulation de cette nouvelle loi où sont citées les directives royales, un accent particulier est mis sur la nécessité de prendre en considération, en premier lieu, l’intérêt des enfants.
Ce projet de loi est une autre occasion, pour le Maroc, d’aboutir à une meilleure harmonie de son dispositif législatif avec ses engagements internationaux et notamment ceux découlant de la Convention internationale relative à la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, plus connue sous la désignation "CEDAW". C’est de ces aspects que se réjouit, dans un entretien à ALM, Amina Bouayach, présidente de l’OMDH (Organisation marocaine des droits de l’Homme). Pour cette dernière, la nouvelle loi viendra mettre fin à de longues décennies de souffrance pour des milliers de personnes qui ont toujours agi comme des "Marocains normaux". «Cela mettra fin notamment à ce que nous avons toujours considéré comme une grande discrimination notamment pour ce qui est de l’embauche et des études», précise-t-elle.