La HACA (Haute autorité de la communication audiovisuelle) vient de finaliser un projet de décision concernant le pluralisme politique dans les médias audiovisuels et qui pourrait entrer en vigueur début 2007 avec un "délai de grâce" pour les opérateurs.
Selon une source à la HACA, cette décision, côté principes généraux, invite les opérateurs de la communication audiovisuelle à veiller à ce que le temps cumulé des interventions des membres du gouvernement et de la majorité parlementaire ne dépasse pas le double du temps imparti à l’opposition parlementaire. Les partis non représentés au Parlement ont, eux, droit à 10 % du temps global qui revient au gouvernement et à la majorité. Même si rien n’est spécifié de manière explicite, cela reviendrait à une répartition qui donnerait 30% pour l’exécutif, 30 % pour la majorité, autant pour l’opposition et 10 % pour les partis non représentés au Parlement. Outre les partis politiques, sont également concernés les syndicats et les associations nationales qui auront droit à un traitement suivant leur importance et représentativité.
L’élaboration de ce projet de décision a pris près d’une année et demie et a été couronnée par la tenue d’une première journée d’études avec les opérateurs concernés. Elle a été précédée par une série de consultations avec les partis (qui n’ont pas répondu pour la plupart).
L’objectif de cette décision est de mettre un début d’ordre en ce qui concerne cet aspect qui a suscité moult polémiques ayant, parfois, conduit jusqu’à la saisine de la HACA. La finalité est également de combler le vide juridique existant en la matière puisque, jusque-là, aucune législation n’y est dédiée.
Les services compétents de la HACA organiseront, par la suite, des visites pour les partis politiques et les opérateurs pour les familiariser avec cette nouvelle approche alors que les derniers auront droit à un délai de grâce leur permettant de mieux s’adapter à des réalités qui seront imposées par la décision du régulateur national. A moyen terme, les médias audiovisuels devront se doter de mécanismes internes, voire de commissions de suivi, pour aider à gérer le pluralisme.
D’ici-là, il est question de venir à bout aussi bien de contraintes propres aux médias (manque de moyen et d’organisation) que de réflexes partisans pas toujours à la page.
Une source à la HACA précise toutefois que cette décision n’a rien à avoir avec les prochaines élections, mais sera en vigueur en "temps normal". Pour le scrutin prochain, les choses se dérouleront de la même manière que pour le précédent en ce qui concerne la répartition du temps d’antenne lors de la campagne électorale.
Les programmes concernés par ce projet de décision sont d’abord les journaux télévisés, les journaux radiophoniques, mais aussi les magazines d’information et émissions de débat.
Qui fera quoi ?
|
