ALM : Le nouveau Code des avocats est entré en vigueur. Quelles sont les nouveautés de ce code ?
Me Mohamed Akdime : Le nouveau Code des avocats apporte plusieurs nouveautés. Il renforce nettement l’immunité de l’avocat et lui accorde un privilège très proche de celui du magistrat. Le nouveau code a institué également un fonds de paiements qui concerne les syndicats des barreaux du Maroc.
Pour ce qui est des honoraires, le Code des avocats détermine le pourcentage, rémunérant l’avocat et réglemente la relation entre les avocats et leurs clients. Avec le nouveau Code des avocats, il est aujourd’hui possible de faire opposition devant la Cour suprême sur les jugements rendus par contumace.
En ce qui concerne l’élection au sein des différents barreaux du Royaume, les élections se font sur deux tours. Seul le premier et le deuxième candidats, arrivés en tête au premier tour, passent au second tour. Ils sont ensuite départagés par le vote. Pour les barreaux comportant plus de 400 avocats, un seul bâtonnier est élu. Si le nombre dépasse 400, deux bâtonniers sont choisis par voie d’élection.
Le texte élargit les prérogatives du bâtonnier par rapport à l’ancien texte. Le nouveau code institue aussi la conciliation et l’arbitrage en cas de litiges entre deux ou plusieurs avocats.
Des amendements ont été apportés à ce code avant son adoption par le Parlement. Quels sont ces amendements ?
Les deux propositions d’amendement présentées par les députés n’ont pas été appliquées. Ces propositions concernaient d’une part les dispositions relatives à la période de stage et aux avocats stagiaires.
D’autre part, le renvoi des recours concernant les décisions prises à l’encontre des avocats au tribunal administratif. Les députés qui ont proposé ce second amendement ont estimé que ces décisions avaient un caractère administratif et devaient donc être de la compétence du tribunal administratif et non de la chambre de conseil au sein du barreau des avocats. Aucune des deux propositions n’a été retenue.
Cette loi est-elle suffisante pour réorganiser le métier d’avocat ?
Je ne crois pas que le nouveau code soit suffisant à lui seul pour organiser la profession d’avocat. Mais on peut dire que le nouveau texte a prévu un nombre important de dispositions dans le but d’organiser la profession d’avocat.
C’est en quelque sorte une plate-forme. Il faudrait cependant élaborer des dispositions qui soient une garantie pour l’indépendance des avocats. Il y a une tutelle des Cours d’appel sur les avocats surtout lorsqu’il s’agit de plaintes déposées à leur encontre. Les avocats doivent bénéficier d’une immunité totale pour remplir leur mission dans de bonnes conditions.
Quelle sera la place de l’avocat dans le projet de réforme de la justice ?
L’avocat est bien entendu un acteur incontournable dans le processus de la réforme de la justice. Il est indispensable d’impliquer vivement les avocats dans cette réforme et prendre en considération leur point de vue. Les barreaux du Maroc ont eu une rencontre avec les représentant du ministère de la Justice et ont discuté cet important projet que le ministère de la Justice a lancé. Les avocats appartiennent à la famille de la justice.
Ils sont avant tout des citoyens et connaissent les attentes de la société marocaine en matière de justice. La stabilité juridique et économique passe forcément par la stabilité judiciaire. La réforme reste donc une nécessité.
