Mohammed Tariq Sbai : «Les femmes sont lésées par le droit coutumier»

Mohammed Tariq Sbai : «Les femmes sont lésées par le droit coutumier»

ALM : Les femmes «soulaliates» s’estiment victimes de discrimination. En quoi sont-elles discriminées?
Mohammed Tariq Sbai : Les femmes «soulaliates» ne profitent pas de leur droit du partage des terres collectives. Et nous, en tant qu’instance nationale de protection des biens publics, nous relevons une grande injustice. En fait de partage des terres collectives, les femmes sont bel et bien discriminées. Nous soutenons ces femmes dans leur combat pour obtenir gain de cause. Cette affaire est revenue en force ces dernières années après que plusieurs grands investisseurs aient mis la main sur ces terres collectives sans se soucier du sort que peuvent subir les personnes concernées, notamment les femmes. En effet, ces dernières, en vertu d’un droit coutumier inique, sont chassées de ces terres, amenées ainsi à endurer la pauvreté et à faire de la mendicité une profession. Elles sont victimes d’une discrimination dans un pays musulman qui doit leur garantir tous leurs droits.

La distribution de ces terres se fait, justement, sur la base du droit coutumier. Ce droit a-t-il raison d’être dans un Maroc en pleine évolution ?
C’est une situation qu’on ne peut pas tolérer alors qu’on vit au 21ème siècle. Tant qu’il y a une Constitution et un Code de la famille qui garantissent les droits des femmes, le recours au droit coutumier ne vient qu’en troisième position. La femme a toujours occupé une grande place dans notre société et joué un rôle très important dans le développement du pays.
La distribution de ces terres ne tient compte ni des droits des veuves ni des épouses et encore moins des femmes divorcées. L’application du droit coutumier envers les femmes «souliliates» est une injustice. Elle enfreint les articles de la Constitution qui appelle à l’égalité devant la loi. Aussi, elle est en contradiction flagrante avec ce qu’a apporté le Code de la famille, ainsi que les traités internationaux.

Que dit le législateur à propos de cette question ?
La loi qui régit les terres collectives est sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Il l’applique comme bon lui semble. L’arsenal législatif archaïque concernant les terres collectives est maintenu par le ministère de l’Intérieur même s’il constitue une infraction à la loi. Le maintien des règles coutumières tribales trouvant leur origine dans le « orf pré-islamique » est en contradiction avec l’application de l’article 6 de la Constitution qui stipule que l’Islam est la religion de l’Etat. Le ministère de tutelle détermine la manière de profiter des terres collectives. Il a une autorité absolue. Pourtant, SM le Roi Mohammed VI avait souligné dans son discours, prononcé en 2002 au Sommet mondial sur le développement durable, la nécessité d’impliquer les habitants dans tous les projets du développement. Le ministère décide du sort des terres collectives sans prendre l’avis des occupants de ces terres. Il doit par ailleurs se contenter d’assurer le bon déroulement de l’élection des représentants «souliliyines» et non les désigner comme le fait.

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