Nouvelle avancée dans les droits de l’homme

La commission de coordination du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a tenu, vendredi à Rabat, une réunion consacrée à la définition des missions de la commission dénommée « Instance équité et réconciliation ». Cette réunion intervient après que SM le Roi Mohammed VI ait donné son approbation à la recommandation relative à la création de cette commission et chargé le président du CCDH, Omar Azziman, de lui soumettre des propositions quant à la composition et au mode de fonctionnement de la nouvelle instance. M. Azziman a affirmé, dans une déclaration diffusée vendredi soir par la TVM, que cette structure, dont les missions sont en cours de définition, nécessite nombre de mécanismes, de ressources, de procédures et de réglementations. Ces instruments sont actuellement en cours de préparation, a indiqué M. Azziman qui a fait état également de l’élaboration d’un « programme d’information pour mettre en exergue l’importance de cet événement et accompagner le travail de cette instance ». La définition des missions de l’«Instance équité et réconciliation» se fera conformément aux dispositions de l’article 7 du Dahir portant réforme du CCDH. Cette instance sera chargée de poursuivre le règlement extra-judiciaire des violations passées des droits de l’Homme liées aux disparitions forcées et aux détentions arbitraires et de parachever, dans un délai préétabli, le processus de réhabilitation juste et équitable des victimes. Alors que l’«Instance équité et réconciliation», est considérée par M. Azziman comme étant «un saut qualitatif» en matière des droit de l’Homme, certains milieux proches du Forum «Justice et vérité» et de l’AMDH (Association marocaine des droits de l’Homme) minimisent cette initiative en annonçant qu’elle s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du règlement intérieur du CCDH. La procédure de mise en place de cette commission, disent-ils, aurait été précipitée, puisqu’elle était prévue pour le 10 décembre prochain, soit à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme. Une spéculation théorique qui tient ses arguments du fait que la nouvelle instance ne mentionne pas l’implication directe et explicite du Forum précité. En revanche, en ce qui concerne l’aspect social, la tendance générale qui prévaut au sein du Forum opte en faveur d’une position modérée, positive et pragmatique estimant, comme l’a annoncé M. Azziman, qu’avec cette initiative, «on passe de l’indemnisation des victimes à la réhabilitation des victimes». Aussi, concernant l’instance d’arbitrage, l’accent est mis sur la nécessité de faire participer l’ensemble des sensibilités concernées. Une bonne partie des membres du forum qu’il s’agit, en effet, d’une charge morale des victimes qui doit s’ajouter à l’indemnisation financière, mais qui ne signifie nullement la clôture du dossier des années de plomb. Car, comme l’a précisé le président du CCDH, «cette commission va devoir continuer les investigations au sujet des disparitions qui n’ont pas été encore élucidées dans l’objectif de faire toute la lumière sur ces cas» et «poursuivre les recherches au sujet des personnes décédées mais non localisées en vue d’identifier les lieux d’enterrement et de permettre à leurs familles de pouvoir se recueillir sur leurs tombes, conformément à nos traditions culturelles, religieuses et sociales». Bref, toutes ces questions seront au coeur du débat du Conseil national du FVJ qui se tiendra dimanche prochain.