Parlement : Adoption du Budget 2005

Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2005 a été adopté, hier soir, par la Chambre des Représentants et en séance plénière. Ce vote a clôturé un mois de réunions, de discussions et de débats dans les différentes commissions de la Chambre. La semaine dernière, soit le 10 novembre, la Chambre a adopté la première partie du projet de budget 2005, ayant trait aux recettes (fiscalité, privatisation, …). Hier soir, la deuxième partie a été adoptée, à savoir les dépenses, les budgets de chaque ministère, avant de passer à l’adoption du budget 2005 en sa totalité. Juste après, les groupes parlementaires sont intervenus pour expliquer leur vote.
Contrairement à ce que beaucoup de députés avaient prédit, la loi de finances n’a soulevé aucun remous au sein du Parlement. En fait, les groupes parlementaires ont été sensibles aux séries de contraintes que le gouvernement a rencontrées au moment de l’élaboration de ce budget. L’examen du projet de loi de finances qui a eu lieu en plein mois de Ramadan, s’est déroulé paisiblement, même un peu trop. Dans les commissions sectorielles, les députés étaient souvent aux abonnés absents. A part, peut-être, dans les deux commissions des Finances et de l’Intérieur.
Les groupes de la majorité parlementaire ont déposé des amendements en bloc. Leur élaboration s’est souvent faite en étroite collaboration avec le gouvernement, même si Fathallah Oualalou a été contraint d’en refuser plusieurs. Au total, le ministre a utilisé à trois reprises l’article 51 de la Constitution contre des amendements de sa propre majorité. Cet article lui permet de rejeter une proposition d’amendement quand elle touche aux dépenses ou aux recettes de l’Etat. L’utilisation de cet article évite aux groupes de la majorité de passer au vote et partant de créer une crise au sein de cette majorité. Car Oualalou n’utilise pas systématiquement l’article 51 pour tous les amendements de la majorité. A plusieurs reprises, il les refuse avant que la majorité ne les retire carrément du vote. Pour le PJD, une seule proposition d’amendement a été acceptée par Oualalou. D’ailleurs, cet amendement a été rédigé en concertation avec les groupes de la majorité. Même constat pour le groupe UC-PND. Quant au FFD et au GSU, Oualalou n’a retenu aucune de leurs propositions d’amendement.
Par ailleurs, le ministre a utilisé un autre article de la Constitution: l’article 53. Il lui permet de rejeter un amendement quand il touche à un domaine de la compétence gouvernementale et non parlementaire. Au total, l’article 51 a été utilisé 12 fois et l’article 53 deux fois.
En somme, le gouvernement, à travers le ministre des Finances, n’a accepté que quelques propositions d’amendements déposés par les groupes. Et tous ces amendements n’ont quasiment aucune incidence importante sur la structure générale du budget. En d’autres termes, la loi de Finances est passée comme une lettre à la poste.
Sauf, toutefois, quelques petites exceptions. C’est le cas de la fameuse prime de transport de 6.000 DH que le gouvernement a l’intention de verser mensuellement aux parlementaires. Le PJD étant contre l’instauration de cette prime, sans qu’elle ne soit accompagnée de critères précis tels que l’assiduité et l’éloignement, a décidé de s’abstenir de voter le budget de la Chambre.
Or, le gouvernement et la présidence de la Chambre souhaitaient que l’adoption de ce budget parlementaire soit faite à l’unanimité, comme cela a toujours été le cas.