Parlement : fin d’une session particulière

Parlement : fin d’une session particulière

C’est aujourd’hui que se termine la session d’avril du Parlement avec une déclaration gouvernementale qui sera lue par le Premier ministre, Driss Jettou. Cette séance est formelle dans la mesure où tous les textes de lois soumis à l’instance élue ont déjà été votés. D’un autre côté, il y a lieu de rappeler qu’il s’agit de l’une des sessions les plus riches et les plus fructueuses en termes de textes législatifs adoptés et au vu des débats houleux, qui ont souvent marqué, leurs adoptions. Il va sans dire que la discussion sur la loi de lutte contre le terrorisme n’a pas pris fin; sachant que la nature même des discussions à ce sujet a changé et connu deux tons différents. Avant les attentats du 16 mai dernier, plusieurs voix se sont élevées, même en dehors de l’enceinte parlementaire, estimant que ce projet gouvernemental constitue un pas en arrière par rapport aux acquis réalisés dans le domaine des droits de l’homme et des libertés d’expression. Les événements de Casablanca ont participé, certainement, à l’accélération de la procédure d’adoption du projet précité et ont incité certaines formations partisanes à réviser leurs positions à ce sujet. L’autre question non moins importante adoptée au cours de cette session législative concerne le Code de travail. Un code gelé dans les coulisses du Parlement depuis 1998 et qui a constamment été à l’origine de divergences, particulièrement entre le patronat et les syndicats. Mais, alors que des observateurs estimaient que le retrait de ce dossier du Parlement, constituait une des fautes tactiques du nouveau gouvernement, les accords du 30 avril 2003 conclus entre le gouvernement, les syndicats, le patronat et les chambres professionnelles, sont venus réconforter la position du Premier ministre. Le code adopté, les Marocains franchissent un nouveau pas dans l’édification de leur Etat de droit. D’autres projets importants ont été également adoptés au cours de cette dernière session du Parlement, dont le Code pénal, les dispositions concernant le traitement des données, la migration illégale, etc… Repos mérités, 90 conseillers sont condamnés à quitter la deuxième chambre du Parlement en vertu des résultats du tirage au sort.

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