Priorité à l’habitat, la CSJ disparaît

Priorité à l’habitat, la CSJ disparaît

Le Conseil des ministres a été marqué par deux résolutions: la disparition de la Cour spéciale de justice (CSJ) et le respect des normes en matière d’habitat. La mesure consistant à suspendre la juridiction d’exception qui était en vigueur dans la CSJ participe de la réforme de la justice.
Les grandes lignes de cette réforme ont été définies dans le message royal dont une lecture a été donnée le lundi 12 avril au Conseil supérieur de la Magistrature. Le projet de loi relatif à la suppression de la CSJ repose sur «la base des dispositions de la Constitution qui stipule que les Marocains sont égaux devant la loi», a déclaré Hassan Aourid, porte-parole du Palais royal, à l’issue du Conseil des ministres présidé par SM le Roi Mohammed VI. La CSJ a été créée par dahir en 1972.
Constituée d’un Président et de quatre juges, d’un magistrat du ministère public et d’un greffier, la CSJ était chargée de la répression de certains crimes commis par les fonctionnaires ou magistrats lorsque la valeur ou le montant en cause est égal ou supérieur à 25.000 Dh. Dans les faits, elle intervenait dans les affaires relatives à la concussion, la corruption, le trafic d’influence et les détournements des deniers publics ou privés. Le procès du CIH, c’est elle. Celui d’Erramach et co, c’est encore elle. De nombreux juristes contestaient la compétence de la CSJ. Sa juridiction d’exception était en décalage avec les droits de l’homme, tels qu’ils sont universellement admis. Le projet de loi relatif à sa disparition réjouit à cet égard les militants des droits de l’homme. «C’est une décision historique, courageuse que les avocats et les militants des droits de l’homme réclamaient depuis longtemps. Pour ma part, je suis très heureux que le Maroc ait décidé de rejoindre les pays démocratiques en supprimant les tribunaux exceptionnels et en établissant l’égalité des Marocains devant la justice», déclare à ALM Khalid Cherkaoui Semmouni, président du Centre marocain des droits de l’homme. Il ajoute qu’une seule loi doit s’appliquer à tous les Marocains.
L’autre volet très important souligné par le Souverain a trait à l’urbanisme. Le Roi a rappelé que les questions de l’habitat et de l’urbanisme sont au coeur des préoccupations du gouvernement. Il a insisté à cet égard sur la nécessité d’éradiquer l’habitat insalubre et de «respecter l’esthétique et les normes de l’urbanisme». La volonté d’éradiquer l’habitat anarchique est ferme et elle va s’accompagner de mesures répressives pour assurer le respect de l’application du projet de loi relatif à l’urbanisme. A rappeler qu’en milieu rural: plus de 760.000 familles, soit 4 millions de Marocains, sont concernées par l’habitat insalubre. Une famille sur cinq vit dans une situation similaire en milieu urbain. Le projet de loi relatif à l’habitat comporte également des règles de prévention contre les séismes. Son adoption de même que la dissolution de la CSJ constituent les marques patentes des réformes entreprises, en vue de moderniser le Maroc.

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