Programme législatif et réglementaire du ministère de la santé

Programme législatif et réglementaire du ministère de la santé

Le ministère de la santé vient de dévoiler son programme législatif et réglementaire pour la période 2012-2016. Ce programme comporte 29 projets de loi et 47 projets de décret. Par son  plan d’action législatif, le ministère entend  corriger les anomalies et  renforcer le système de santé.  
Ce programme vise  principalement la réforme globale  du système  de formation des cadres infirmiers, avec  l’adoption du système  Licence , Master et Doctorat (LMD). Il accorde une place importante à la santé maternelle et infantile avec le projet de loi relative à la périnatalité. Le ministère compte également promouvoir les greffes d’organe qui  sont loin d’être  monnaie courante dans notre pays avec le projet de loi modifiant la loi relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains. L’autre volet important concerne le  secteur des médicaments  où plusieurs projets de loi ont vu le jour. A ce sujet, on retiendra  le projet de loi modifiant la loi 17-04 portant code du médicament  et le projet de décret relatif aux modalités de fixation des prix de vente des médicaments publics, le projet de décret relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments (AMM) ou encore le projet de décret relatif à l’inspection de la pharmacie. La réglementation relative aux dispositifs médicaux figure parmi les autres priorités du ministère. Le projet de loi 84-12 qui tarde toujours à entrer en vigueur permettra de mettre fin à l’anarchie qui règne dans le secteur  en réglementant la procédure d’enregistrement, d’importation, de distribution et de vente de ces produits. Le programme du ministère vise également à améliorer l’offre sanitaire avec le projet de décret relatif à la carte sanitaire et aux schémas régionaux  de l’offre de soins. Le ministre de la santé, Lhoussaine Louardi, a décidé de s’attaquer au parent pauvre du système de santé au Maroc, à savoir la santé mentale avec le projet de loi relative à la protection des personnes souffrant de troubles mentaux.
Ce programme vise aussi à lutter contre le tabac qui figure avec le projet de loi modifiant la loi relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics. La recherche biomédicale n’est pas en marge du programme législatif et réglementaire du ministère. Jusque-là, les essais cliniques s’effectuent en l’absence d’une loi spécifique. Le projet de loi relative à la protection des personnes participant aux recherches médicales  vient combler le vide juridique en la matière.  Il met l’ accent   sur l’importance du consentement éclairé des personnes participant auxdites recherches  et sur la sécurité qui entoure ces dernières.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *