Le ministère de la santé vient de dévoiler son programme législatif et réglementaire pour la période 2012-2016. Ce programme comporte 29 projets de loi et 47 projets de décret. Par son plan d’action législatif, le ministère entend corriger les anomalies et renforcer le système de santé.
Ce programme vise principalement la réforme globale du système de formation des cadres infirmiers, avec l’adoption du système Licence , Master et Doctorat (LMD). Il accorde une place importante à la santé maternelle et infantile avec le projet de loi relative à la périnatalité. Le ministère compte également promouvoir les greffes d’organe qui sont loin d’être monnaie courante dans notre pays avec le projet de loi modifiant la loi relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains. L’autre volet important concerne le secteur des médicaments où plusieurs projets de loi ont vu le jour. A ce sujet, on retiendra le projet de loi modifiant la loi 17-04 portant code du médicament et le projet de décret relatif aux modalités de fixation des prix de vente des médicaments publics, le projet de décret relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments (AMM) ou encore le projet de décret relatif à l’inspection de la pharmacie. La réglementation relative aux dispositifs médicaux figure parmi les autres priorités du ministère. Le projet de loi 84-12 qui tarde toujours à entrer en vigueur permettra de mettre fin à l’anarchie qui règne dans le secteur en réglementant la procédure d’enregistrement, d’importation, de distribution et de vente de ces produits. Le programme du ministère vise également à améliorer l’offre sanitaire avec le projet de décret relatif à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins. Le ministre de la santé, Lhoussaine Louardi, a décidé de s’attaquer au parent pauvre du système de santé au Maroc, à savoir la santé mentale avec le projet de loi relative à la protection des personnes souffrant de troubles mentaux.
Ce programme vise aussi à lutter contre le tabac qui figure avec le projet de loi modifiant la loi relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics. La recherche biomédicale n’est pas en marge du programme législatif et réglementaire du ministère. Jusque-là, les essais cliniques s’effectuent en l’absence d’une loi spécifique. Le projet de loi relative à la protection des personnes participant aux recherches médicales vient combler le vide juridique en la matière. Il met l’ accent sur l’importance du consentement éclairé des personnes participant auxdites recherches et sur la sécurité qui entoure ces dernières.