Protection des droits de l’enfant: Le Maroc peut mieux faire

Le Maroc n’a pas oublié les promesses du Forum mondial des droits de l’Homme (FMDH) tenu à Marrakech fin novembre dernier. La ratification du troisième protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, annoncée par la lettre royale lors du forum, était au centre de la rencontre nationale sur la consolidation des mécanismes de protection de l’enfant organisée par l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE) hier, dimanche, à Rabat.

Le Maroc a encore un long chemin à faire en matière de protection des droits de l’enfant. C’est du moins l’idée qui ressort de plusieurs interventions des participants à la rencontre. «Les différentes formes de violence à l’encontre des enfants sont encore très répandues dans le pays», a relevé Mohammed Sebbar, secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), lors de la cérémonie d’ouverture.

Citant un rapport établi par le CNDH et l’Unicef, Sebbar a assuré que les mécanismes de protection des droits de l’enfant au Maroc font l’objet de plusieurs dysfonctionnements. «Malgré les efforts déployés par le Royaume, le rapport relève, par exemple, une grande disparité entre les enfants dans le milieu rural et ceux dans le milieu urbain en matière de respect des droits fondamentaux», a-t-il souligné.

Le secrétaire général du CNDH a ainsi réitéré la demande exprimée par le Conseil d’aligner la législation marocaine sur les protocoles internationaux. «La ratification du troisième protocole est un grand pas dans ce sens», a-t-il noté. Cette même conclusion a été mise en relief par Regina De Dominicis, la représentante de l’Unicef  au Maroc. «Une analyse menée par l’Unicef et l’ONDE relève que malgré un redoublement d’efforts de la part du Maroc, les enfants sont toujours victimes de violences et cela dans des lieux insoupçonnés tels que la maison, l’école ou la rue», a-t-elle déclaré. La représentante de l’Unicef  a, ainsi, appelé à un engagement collectif de tous les acteurs concernés pour améliorer la vie des enfants marocains.

C’est justement avec à l’esprit cette notion d’engagement collectif que le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, et la ministre de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Bassima Hakkaoui, ont mis en exergue les efforts de leurs départements respectifs dans la promotion des droits de l’enfant. «Le mémorandum pour la réforme du pouvoir judiciaire élaboré à l’initiative du ministère fait de la protection des droits de l’enfant une de ses priorités», a affirmé Mustapha Ramid, soulignant que l’objectif est que le Maroc «s’aligne sur les normes internationales».

Cette rencontre, présidée par SAR la Princesse Lalla Meryem, a rassemblé l’ensemble des institutions et des acteurs en charge des enfants au Maroc, à savoir les ministères et organismes publics, l’ONDE, le CNDH ainsi que des représentants de la société civile marocaine engagés dans ce chantier.

L’objectif principal de cette journée était de parvenir à l’élaboration d’un plan d’action permettant de définir l’impact de la ratification du troisième protocole facultatif à la convention sur les mécanismes nationaux de contrôle, de plainte et de suivi des droits de l’enfant. La rencontre ambitionnait également de conclure des accords de coopération entre les acteurs précités, un objectif qui s’est matérialisé par la signature de deux protocoles d’accord (Encadré ).

Troisième protocole de la convention: Ce nouveau pas franchi par le Maroc

«En 1989, 195 pays ont donné une promesse à leurs enfants. 25 ans plus tard, cette promesse n’a été tenue que partiellement». C’est avec ces mots que Regina De Dominicis, représentante de l’Unicef au Maroc, a décrit la convention relative aux droits de l’enfance mise en place par les Nations Unies. Le Maroc a signé, puis ratifié cette convention en 1993, pour ensuite ratifier deux protocoles facultatifs, concernant respectivement l’implication d’enfants dans les conflits armés et la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants.

Un nouveau cap a ensuite été franchi par le Royaume avec l’annonce par la lettre royale adressée aux participants du 2ème Forum mondial des droits de l’Homme (FMDH) de la ratification prochainement d’un troisième  protocole relatif à la convention établissant, quant à lui, une procédure de présentation de communication. Qu’est-ce que cela veut dire dans la pratique ?
«Avec cette ratification, si un enfant estime que l’un de ses droits est bafoué, il peut déposer plainte auprès du comité des droits de l’enfant», explique Regina De Dominicis. Cette procédure est, néanmoins, limitée à la plainte interne et ne peut être admissible que sous plusieurs conditions. «La communication n’est recevable par le comité des droits de l’enfant que lorsque tous les recours internes du pays sont épuisés», a indiqué Hatem Kotrane, membre du comité des Nations Unies pour les droits de l’enfant. «Le protocole se distingue, en outre, par l’établissement d’une procédure adaptée aux enfants et basée sur la rapidité et l’efficacité», a-t-il ajouté.

En ratifiant ce protocole, le Maroc fera partie du peloton de tête des pays engagés en faveur des droits de l’enfant. Ils ne sont, en effet, que 14 pays dans le monde à avoir franchi ce pas. Le Royaume devra, cependant, adapter ses institutions à cette nouvelle étape. «Renforcer l’action de l’ONDE est la voie idéale pour réaliser la complémentarité entre les mécanismes nationaux et internationaux dont dispose le Maroc en matière de protection des droits de l’enfant», a souligné Hatem Kotrane.