Rapport à l’ONU sur la torture

Outre l’examen des principales dispositions mises en place par le Maroc depuis la présentation de son 2-ème rapport périodique (mai 1993) afin de se conformer à ses engagements vis-à-vis des dispositions de la Convention contre la torture, la présentation du 3-ème rapport périodique constituera également une occasion pour les experts du Comité onusien de faire le point sur les importantes étapes franchies par le Royaume dans le domaine des droits de l’Homme. A l’issue de son examen du 2ème rapport périodique du Maroc en mai 1999, le Comité contre la torture avait exprimé dans ses «observations finales» sa «grande satisfaction» devant certaines mesures prises par le Royaume en vue de s’acquitter de ses obligations conventionnelles. Et de citer à ce propos «la volonté politique manifeste d’instaurer au Maroc un véritable Etat de droit», ou encore «le versement d’allocations aux détenus politiques récemment libérés par l’Etat marocain qui a également pris en charge leurs soins médicaux dans les cas où cela s’est avéré nécessaire». Le Comité onusien s’était également félicité, dans ces «observations finales», de «la suite favorable donnée à certaines des recommandations du Comité formulées au moment de l’examen du rapport initial du Maroc», citant à ce propos «la publication au Journal officiel de la Convention, qui devient ainsi applicable sur le territoire du Royaume et opposable à toutes les autorités» et «la mise en oeuvre d’un important programme d’éducation et de sensibilisation aux droits de l’Homme à l’adresse des agents chargés de l’application des lois et à d’autres catégories comme les écoliers». Outre le rapport du Maroc, cette 31-ème session (10-21 novembre) se penchera sur l’examen des rapports périodiques de la Colombie, la Lettonie, la Lituanie, le Yémen et du Cameroun. Quelque 134 Etats parties ont ratifié la Convention contre la torture ou y ont accédé à ce jour (le Maroc l’a ratifié en 1993), s’engageant ainsi à déclarer la torture hors la loi et à interdire explicitement d’invoquer des « ordres supérieurs » ou des « circonstances exceptionnelles » pour justifier des actes de torture. Le Comité contre la torture a été créé en 1987 pour surveiller le respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et aider les Etats parties à en appliquer les dispositions.