Selon les chiffres de la CNSS : 161.000 salariés déclarés dans l agriculture contre 93.000 en 2007

Selon les chiffres de la CNSS : 161.000 salariés déclarés dans l agriculture contre 93.000 en 2007

Quelle est la situation actuelle de la couverture sociale dans le secteur agricole ? Les statistiques de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) révèlent que de plus en plus de salariés agricoles ont une couverture sociale. Leur nombre est passé de 93.609 en 2007 à 160.981 en 2012, soit une croissance annuelle moyenne de plus de 11%. Ce qui a permis de doubler le taux de pénétration du secteur agricole de 10 à 20%. Selon la CNSS, ces résultats ont été obtenus en partie grâce à un nombre important d’exploitations agricoles qui ont commencé à déclarer leurs salariés permanents et saisonniers en utilisant le portail Damancom. Malgré cette progression, la CNSS note que le secteur agricole enregistre un taux de pénétration «très faible». Il reste encore beaucoup à faire si l’on prend en considération le nombre de salariés agricoles employés par le secteur qui est estimé à 840.000.
S’agissant des inspections et des contrôles des entreprises du secteur agricole, seulement 116 ont fait l’objet de contrôle en 2012 sur un total de 3.577, soit un taux de 3%. C’est dans la région du Sud qu’il y a eu le moins d’entreprises contrôlées. Au niveau de la région du Sud, seulement 13 entreprises ont fait l’objet d’une action de contrôle sur un total de 766 entreprises. «Ceci montre que le nombre d’entreprises ayant fait l’objet d’inspection ou contrôle reste très restreint et particulièrement au niveau du Sud. L’inspection et le contrôle interviennent en dernière étape lorsque toutes les démarches amiables sont épuisées», indique la CNSS. Pour ce qui est des Avis à tiers détenteurs (ATD), la CNSS tient à préciser qu’en 2012, seules 24 entreprises agricoles relevant de la région du Sud sur un total de 766 ont été concernées par les ATD. Parmi ces 24 entreprises, 11 entreprises se sont rapprochées de la CNSS et ont pu régulariser leur situation vis-à-vis de la Caisse. Signalons à ce sujet que l’avis à tiers détenteurs est un dispositif légal dans le cadre du code de recouvrement des créances publiques qui n’est déployé que lorsque toutes les autres démarches (actions à l’amiable et relance de créances) n’ont donné aucun résultat. La Caisse tient à préciser qu’elle n’a accordé aucun moratoire aux entreprises concernées par les ATD. La CNSS compte ainsi poursuivre le processus de recouvrement dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour la CNSS, le souci primordial n’est pas de «renflouer ses caisses», mais d’assurer la couverture sociale aux salariés. Pour preuve, elle souligne que le montant des prestations totales servies pour les salariés du secteur agricole est passé de 152 millions DH en 2007 à 400 millions DH en 2011, soit une évolution annuelle moyenne de l’ordre de 27%. Quant aux allocations familiales servies aux salariés agricoles, elles ont dépassé les cotisations dues par ce secteur. En 2011, le rapport prestations-cotisations de cette branche de prestations s’est établi à 146% contre 61% pour le régime général. La CNSS estime que ces taux montrent bel et bien que le secteur agricole bénéficie de la solidarité des autres secteurs.

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