Le Collectif associatif pour l’observation des élections (CAOE) a annoncé, mercredi 14 septembre, qu’il envisage de boycotter l’opération d’observation des élections du 25 novembre. Cette décision prendrait effet si les recommandations qu’il a adressées au gouvernement ne sont pas prises en considération, lors de l’examen et du vote de la loi 30-11 relative aux conditions et modalités d’observation des élections, pendant la session extraordinaire qui s’est ouverte le 13 septembre. La décision finale du boycott sera définitive lorsque le conseil d’orientation du collectif qui se réunira prochainement approuvera la décision. D’autre part, le Collectif espère que ce malentendu sera dépassé lors de l’examen de la loi. En même temps le Collectif attire l’attention du gouvernement sur les modalités de la nouvelle Constitution stipulant que la démocratie participative est une des composantes du système constitutionnel du Royaume. Ces mêmes modalités prévoient la participation des ONG dans l’élaboration de projets et décisions élaborés par des institutions publiques et représentatives. Le projet de loi numéro 30-11 relative aux conditions et modalités d’observation neutre et indépendante des élections avait suscité un grand débat au sein des ONG et des partis de l’opposition. Selon Kamal Lahbib, porte-parole du Collectif, : «Nous considérons le silence du gouvernement et des partis politiques comme une marginalisation de la société civile. Il fallait associer les associations pendant l’élaboration de la loi. Nous avons fait le premier geste en envoyant un mémorandum à tous les intervenants, on est surpris du silence total des intéressés». Le Collectif associatif avait envoyé, la veille de la présentation de ce texte de loi à la commission de l’intérieur, au Premier ministre, au ministre de l’intérieur, aux présidents des deux Chambres du Parlement et aux partis politiques, un mémorandum qui résume les principaux points que le Collectif juge indispensables pour toute observation neutre et crédible. Le Collectif, qui regroupe une dizaine d’ONG comme le Forum des Alternatives Maroc (FMAS), l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) ou l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), demande aussi à ce que l’opération d’observation inclue les opérations de référendum sur la Constitution, ce que le texte de loi proposé par le gouvernement ne prévoit pas. Le Collectif d’ONG avait choisi d’impliquer les partis politiques représentés au Parlement dans son initiative, mais il n’a reçu aucune réponse de la part des intéressés. Cette action visait à renforcer le plaidoyer des ONG car les partis politiques qui sont représentés au Parlement vont débattre et voter le texte de loi. En effet, le Collectif avait envoyé le mémorandum à plus de quinze partis politiques, mais aucun parti n’avait réagi positivement à cette initiative. Selon Kamal Lahbib : «Nous voulons aussi observer les partis politiques pendant les élections, on a l’impression qu’ils ne souhaitent pas être observés par un intervenant neutre et indépendant». Selon le gouvernement, l’objectif principal de l’observation électorale est de mener une action parallèle, aux côtés des pouvoirs publics en vue de veiller à la transparence des élections, tout en garantissant l’égalité des chances entre toutes les parties. Le projet vise aussi à mettre en place un cadre juridique régissant l’observation électorale, surtout que le code électoral ne régit que l’opération d’observation des élections menée par les représentants des instances politiques. Selon la loi 30-1, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections est rattachée au Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Elle est dirigée par le président de cette instance ou bien par son secrétaire général. La commission est chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation. Elle est composée de quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la justice, de l’Intérieur, des affaires étrangères et de la communication. Un représentant de la délégation interministérielle des droits de l’Homme, un représentant de l’Instance nationale de la probité et de cinq représentants d’ONG de la société civile représentées au sein du CNDH. L’observation des élections par les ONG au Maroc a débuté en 2002 et avait rencontré plusieurs dysfonctionnements du fait de l’absence d’un cadre légal et d’un manque de coordination entre les différents intervenants. Le texte de loi actuel va essayer de remédier à cela.
Les principales revendications des ONG Le Collectif associatif pour l’observation des élections demande la conformité du texte de loi avec les standards internationaux. Il exige l’allégement de la procédure administrative pour les ONG qui déposent une demande d’accréditation et qui ne devra pas dépasser le récépissé légal et la liste du bureau dirigeant de l’ONG qui en fait la demande. Le Collectif demande aussi à ce que les observateurs soient indépendants de la commission d’accréditation et que seules les ONG qui ont été accréditées soient responsables de leurs observateurs. Chaque refus d’accréditation doit être justifié aux personnes concernées via un document administratif en bonne et due forme. Cette décision devra être soumise à un droit d’interjeter appel auprès du tribunal administratif de Rabat. Le Collectif appelle aussi à ce que la liberté de mouvement à l’intérieur de tout le territoire national ne soit pas entravée pour les observateurs accrédités qui désirent suivre l’opération électorale dans divers points de vote. Concernant les mesures de retrait des accréditations pour les observateurs qui ne se conforment pas à la loi, cette décision ne devra concerner que les intéressés et non pas l’ONG dont ils dépendent. |
Mohamed El Hamraoui
