Une autonomie à l’Espagnole ?

À deux mois de l’expiration du mandat de la Mission des Nations-Unies pour le Sahara (MINURSO), l’affaire du Sahara serait sur le point de connaître un tournant décisif selon des informations rapportées par la presse espagnole. Selon le journal El Pais, le Maroc serait en train de préparer une réponse officielle aux propositions de l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU, James Baker.
Le quotidien madrilène affirme que les grandes lignes de la proposition marocaine auraient été communiquées à l’ex-secrétaire d’Etat américain lors d’une réunion tenue le 23 décembre dernier à new York. Durant cette réunion, rapporte El Pais, les responsables marocains auraient exposé à l’envoyé personnel de Kofi Annan la position marocaine et lui auraient fait état de l’intention du Maroc de faire une contre-proposition au plan Baker. Ce dernier aurait alors demandé à ses interlocuteurs de présenter un projet plus détaillé et de faire plus d’effort dans le sens de rapprocher leur proposition à celle du plan élaboré par lui et retenu par le secrétaire général, Kofi Annan.
Aussi, les deux parties se seraient donné rendez-vous au mois de mars pour que le Maroc présente une version détaillée de sa proposition. Selon le quotidien espagnol, le Maroc aurait proposé « de changer sa Constitution, en s’inspirant du modèle espagnol, pour concéder au Sahara une autonomie ». Pour ce faire, une cellule de réflexion aurait été créée pour préparer un projet de réforme de la Constitution du Royaume afin de donner une nouvelle dimension à la régionalisation.
Cette cellule, affirme El Pais, serait dirigée par le Conseiller de SM le Roi, Mohamed Moatassim, qui est d’ailleurs professeur de droit Constitutionnel. Ce groupe de travail dirigé par M. Moatassim se pencherait actuellement sur le modèle espagnol en matière de régionalisation afin de proposer une réforme de la loi suprême marocaine. S’inspirer du modèle espagnol serait expliqué par le fait que les deux pays présentent plusieurs similitudes.
Les autonomies qui seraient alors créées dont celle du Sahara auraient alors un « Statut » à l’instar de certaines autonomies espagnoles. Ce statut inclurait une assemblée législative locale élue au suffrage universel direct. Cette autonomie aurait aussi un exécutif dont le président serait choisi par l’assemblée législative et nommé par le Roi.
Rappelons que le Conseil de sécurité avait décidé, en janvier dernier, la prorogation du mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2004, afin de permettre au Maroc de disposer de plus de temps pour réfléchir au plan de solution proposé par James Baker et de faire une contre-proposition à ce plan dont la version originale a été catégoriquement rejetée par le Maroc. Il est à signaler que ce plan marque un retour vers le plan d’autodétermination dont l’inapplicabilité a été reconnue par les Nations-Unies.