Une base légale pour la coopération avec la Russie

Près de quatre mois après la visite de Vladimir Poutine au Maroc, le gouvernement réserve une bonne partie de son conseil d’aujourd’hui à l’examen et à l’adoption des accords et conventions signés en septembre dernier. Il sera ainsi question de l’examen d’un accord bilatéral de transfèrement des personnes condamnées à des peines de prison. Selon le texte de cet accord, seront transférées les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine de prison supérieure à un an au moment de la demande de transfèrement et à condition que l’intéressé donne son accord.
L’un des deux pays signataires peut toutefois refuser le transfèrement s’il juge que ce dernier est susceptible de porter atteinte à sa souveraineté, sa sécurité, mais également dans le cas où la personne condamnée n’aurait pas honoré d’éventuelles amendes.
Cet accord, qui définit les conditions et les procédures de transfèrement, est valable pour une durée indéterminée et entrera en vigueur une fois ratifié par les deux parties.
L’autre accord maroco-russe soumis à l’examen du conseil de gouvernement concerne le secteur des pêches maritimes. Cet accord, appliqué de manière provisoire depuis le 15 octobre 2006, permet à une flotte de douze navires russes de s’activer dans le domaine de la pêche pélagique pour trois ans. Les navires concernés sont également astreints à une quantité ne dépassant pas 12 tonnes par an. Aux termes de cet accord, la partie russe s’engage à l’emploi de marins marocains à bord des bateaux concernés et à en permettre l’accès aux contrôleurs nationaux. Le même accord stipule qu’il ne remet nullement en cause, et de quelque manière que ce soit, les engagements bilatéraux ou multilatéraux de chaque partie signataire.
Le conseil de gouvernement de ce jeudi se penche également sur d’autres accords signés entre le Maroc et la Fédération de Russie et notamment en matière de la communication, de mise en quarantaine agricole et de tourisme. Le marché russe peut en effet être mis à contribution dans la stratégie nationale marocaine de 2010. Le Maroc a grandement balisé le terrain en décidant, il y a plus d’une année, l’exonération de visa pour les ressortissants russes.
La visite de Vladimir Poutine, en septembre dernier, a donné un nouvel élan aux relations entre le Maroc et la Russie. Ce dernier pays est cité parmi les nouvelles destinations des exportations marocaines et notamment pour ce qui est des produits agricoles.
Le conseil de gouvernement d’aujourd’hui s’intéressera à d’autres sujets et notamment pour ce qui concerne l’énergie avec un exposé du ministre de l’Energie et des Mines, Mohammed Boutaleb. Cet exposé sera précédé par un autre du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Saâd Alami, à l’occasion de la clôture, lundi dernier, de la session parlementaire d’autonome.