Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi antidopage
[table class= »Encadre »]| Cette agence sera composée de trois organes : le président, qui sera nommé par un décret pour une période de six ans renouvelable une fois, le conseil d’administration et le conseil de discipline. |
Après plusieurs années d’attente, le Conseil de gouvernement a adopté enfin le projet de loi n°12-97 relatif à la lutte contre les produits dopants dans le domaine du sport. Ce texte prévoit, entre autres, la création de l’Agence nationale antidopage qui devra bénéficier d’une indépendance financière. Son président sera élu par décret pour une période de six ans renouvelable une fois.
D’après la première mouture de ce projet de loi qui devra encore passer devant les deux Chambres, ce texte prévoit la création d’une Agence nationale de lutte contre le dopage, instance à laquelle est confiée la mise en œuvre de la politique nationale de lutte antidopage. Celle-ci bénéficiera de l’indépendance financière, apprend-on du ministère de la jeunesse et des sports. Cette agence sera composée de trois organes : le président, qui sera nommé par un décret pour une période de six ans renouvelable une fois, le conseil d’administration et le conseil de discipline. Selon la même source, le président jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour gérer l’agence. Le conseil d’administration se compose de 13 membres en plus du président. Ses membres devront être des experts juridiques, en pharmacologie, en toxicologie et de médecine du sport. Enfin, l’Agence sera chargée d’élaborer et d’exécuter le plan d’actions annuel de contrôle des produits dopants, tout en coordonnant l’action de prévention et d’aide aux administrations, fédérations, associations et sociétés sportives dans la prise des mesures nécessaires dans la lutte contre le dopage.
Concernant le volet sanctions, le législateur a prévu deux types de sanctions à l’encontre des tricheurs. D’un côté, des sanctions disciplinaires qui relèvent du ressort du conseil de discipline. Elles peuvent être un avertissement, un blâme ou l’annulation des résultats obtenus, voire la suspension temporaire ou à vie du tricheur. Les sanctions pénales du ressort de la justice peuvent être privatives de liberté. L’objectif est la prévention de l’usage des produits dopants dans le sport et la lutte contre ce fléau, la préservation de la santé des sportifs et l’interdiction des pratiques portant atteinte aux règles déontologiques du sport et à ses valeurs éthiques.
