Situation budgétaire: Le Maroc en mal de transparence

Et pour cause, avec un score de 38 sur 100 en 2015 (identique donc à celui de 2012), le Maroc offre une information minimale. Tel est le constat formulé par Transparency Maroc en partenariat avec l’organisation internationale indépendante, l’International Budget Partnership (IBP), qui vient de publier les résultats de l’enquête sur le Budget ouvert 2015. Cet instrument qui mesure la transparence et la responsabilité d’un pays en matière de gestion budgétaire place le Maroc à la 74ème place après la Jordanie et la Tunisie qui ont eu de meilleurs résultats avec respectivement des scores de 55 et 42.

Ces deux pays occupent ainsi la 66ème position alors que le Royaume se maintient dans l’avant-dernière catégorie du classement. Une position peu reluisante en somme. Par ailleurs, l’enquête précise qu’au Maroc, les trois piliers de la redevabilité budgétaire : à savoir la transparence des finances publiques, la participation des citoyens et le pouvoir des institutions indépendantes de contrôle du budget de l’Etat, restent particulièrement faibles. De plus, l’accès à l’information et la participation du public au processus budgétaire restent également très faibles, totalisant un score d’à peine 2 sur 100 (27 dans le cas de la Jordanie, 21 dans le cas de la Tunisie).

Ces mauvais scores  démontrent que le processus budgétaire au Maroc n’offre pratiquement pas d’opportunités de participation citoyenne. Il faut également relever que le contrôle budgétaire est faible aussi bien dans le cas du Parlement : 21 sur 100, que pour celui de la Cour supérieure des comptes avec un score de 17 sur 100. Transparency Maroc estime que le Maroc pourrait améliorer son score et par conséquent son classement s’il décidait de  diffuser les documents existants, d’en produire d’autres  (le pré-budget, rapports revues de milieu et de fin de l’année) et d’améliorer l’exhaustivité du projet de la loi de Finances. Il serait aussi temps d’établir un mécanisme de participation, crédible et effectif d’écoute du public. Sur le plan du contrôle budgétaire, Transparency Maroc juge nécessaire de s’assurer de l’accord préalable du Parlement avant la mise en œuvre des budgets additionnels (loi de Finances rectificative, etc.) et enfin de consolider les moyens et l’indépendance de la Cour supérieure des comptes.  

Les résultats de l’Indice du budget ouvert révèlent que le système budgétaire de 98 pays sur 102 n’est pas transparent. Tout aussi préoccupant, le constat concernant les 78  pays qui fournissent des quantités insuffisantes d’informations budgétaires représente 68% de la population mondiale. Dix-sept d’entre eux fournissent à leurs citoyens très peu ou pas d’informations budgétaires. 95 des 102 pays n’offrent pas à la population suffisamment de possibilités de participation au processus budgétaire.