Maghreb : l’électricité libérée

En matière de timing, estime le numéro du mois d’août du bulletin Energie & Stratégie édité par la Fédération de l‘énergie, le processus de libéralisation est sans doute un peu plus avancé au Maroc qui a entamé une ouverture dans la brèche, avec l’octroi de concession au niveau de la production et de la distribution. Le processus suit aujourd’hui son cours et une étude est menée par McKinsey & Company pour conseiller l’ONE sur ce volet. La réforme du secteur vise à s’orienter vers une libéralisation partielle et graduelle où le marché libre côtoierait le marché régulé. Le premier fournirait les clients éligibles. Quant au second, il serait maintenu pour pouvoir faire face aux engagements déjà pris concernant les contrats d’achat d’énergie. Au Maroc comme en Algérie, précise le bulletin, les objectifs recherchés par cette libéralisation est de rendre ce secteur plus compétitif et attractif aux investisseurs privés. L’opérateur historique dans un cas comme dans l’autre devrait être filialisé de manière à séparer des différentes activités. Selon Ahmed Nakkouch, directeur de l’ONE, les objectifs de cette réforme sont multiples. D’abord, promouvoir les baisses de prix pour les clients industriels. Il s’agit de donner aux clients industriels les moyens d’être aussi compétitifs que leur voisin. Le second objectif est d’inciter les opérateurs à réduire leurs coûts et à les répercuter sur le système. Les clients ne pourront que bénéficier de l’efficience du secteur. Le troisième objectif est d’assurer l’équilibre économique du secteur, donc garantir que le secteur puisse faire face aux coûts actuels et futurs et surtout face aux futurs besoins d’investissement en respectant les contrats actuels. « Il faut savoir qu’aujourd’hui c’est un secteur en très forte croissance. La demande est de 6 % par an en moyenne. Ce qui veut dire qu’il faut mettre en service une station de 400 MW tous les deux ans et demi », estime la Fédération de l’énergie. Le secteur a besoin d’investissements importants, par conséquent, le dernier objectif est l’attraction des investissements privés. Mais ces objectifs doivent respecter des contraintes qui sont au nombre de quatre. En tête, la garantie de service public pour tous les clients. Suivent, la généralisation, de l’accès à l’électricité, le respect de la tranche sociale pour les populations pauvres, enfin, la garantie de la disponibilité d’électricité. Les leviers utilisés pour cette réforme sont la libéralisation, la régulation et la privatisation. La libéralisation permet d’encadrer la réforme du secteur marocain avec le développement des marchés voisins, régionaux et surtout elle va contribuer à briser le monopole restant d’acheteur unique et donner l’accès des clients industriels éligibles au réseau. La régulation, quant à elle, et nécessaire afin de réduire des coûts des activités en régime de monopole. Il y aura et demeurera par la force des choses un certain nombre d’activités monopolistiques. Le réseau de transport et la distribution doivent êtres encadrés, réglementés. C’est le rôle du régulateur. Par contre, la privatisation reste aussi un levier « mais qui n’est pas un préalable à la libéralisation du secteur » précise le bulletin de la Fédération. Elle peut contribuer à l’amélioration de l’efficience et de l’entrée de nouveaux capitaux pour faire face aux nouveaux investissements. « Autrement dit, la libéralisation peut à terme conduire à une privatisation», est-il mentionné. En Algérie, la libéralisation a débuté en février 2002 avec l’entrée en vigueur d’un nouveau texte sur l’électricité et la distribution du gaz par canalisations, mais le cas est particulier vu que l’opérateur gère non seulement l’électricité mais également le gaz. En plus, la voie vers la régionalisation de la Sonelgaz a été ouverte. La forme de holding avec la filialisation en plusieurs entreprises spécialisées par nature d’activité a été adoptée. En parallèle, des études ont été menées pour la mise en place de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) et la restructuration de l’opérateur historique. La CREG est destinée à assurer la péréquation des tarifs et des coûts liés à la période de transition vers le régime concurrentiel.