Réforme des retraites : Plainte contre Benkirane

Un syndicat proche du PAM brandit le principe de la non-rétroactivité de la loi sur les fonctionnaires

 

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Plus loin encore, le syndicat dirigé par Ali Lotfi compte maintenir la pression sur le gouvernement et le Parlement. Dans ce sens, une marche nationale est prévue samedi 16 juillet à Rabat.

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La réforme controversée des retraites sera portée devant la justice. En tout cas, c’est la promesse faite par l’Organisation démocratique du travail (ODT). Le syndicat proche du Parti authenticité et modernité (PAM) vient de décider de porter une plainte contre le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, au sujet de la réformé prévue pour le régime des pensions civiles à la Caisse marocaine des retraites (CMR) réservée aux fonctionnaires de l’administration publique. L’ODT brandit le principe juridique de la non-rétroactivité de la loi. Autrement, les projets de loi relatifs à la réforme qui sont examinés actuellement au Parlement ne peuvent pas s’appliquer aux fonctionnaires actifs dans l’administration avant l’adoption définitive des textes en question par les parlementaires. «Les fonctionnaires actifs aujourd’hui ont été recrutés par l’administration selon un statut qui prévoit une mise à la retraite à 60 ans», expliquent les responsables de l’ODT.

Ces derniers comptent ainsi sur la Justice pour leur donner raison alors que le Parlement se dirige à valider les textes de loi controversés en dépit d’une opposition farouche des centrales syndicales épaulées par une partie de l’opposition parlementaire. Plus loin encore, le syndicat dirigé par Ali Lotfi, compte maintenir la pression sur le gouvernement et le Parlement. Dans ce sens, une marche nationale est prévue samedi 16 juillet à Rabat. Et pour s’assurer une participation plus importante, le syndicat a non seulement invité les fonctionnaires à prendre part à la marche mais également les diplômés chômeurs. «Nous appelons à la mobilisation massive de tous les fonctionnaires rejetant la réforme ainsi que les chômeuses et chômeurs pour prendre part à la marche nationale du 16 juillet prochain», ajoute la même source.

Par ailleurs, les parlementaires de la première Chambre comptent mettre le paquet pour adopter les textes de loi liés à la réforme des retraites. Après leur adoption en première lecture par les conseillers de la deuxième Chambre, les textes seront présentés aujourd’hui par le gouvernement aux députés de la commission permanente des finances et du développement économique. La présentation sera effectuée par les ministres de tutelle, en l’occurrence Mohamed Moubdii, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, et Idriss El Azami El Idrissi, ministre délégué chargé du Budget.

La présentation devrait se dérouler sans grand remous contrairement à la deuxième Chambre où lesdits textes ont été retardés à plusieurs reprises en raison de l’opposition des syndicats les plus représentatifs. Mais les députés espèrent rattraper le retard. Après la présentation des textes, la date de la séance d’examen des projets de loi par la commission parlementaire compétente a déjà été fixée. Si le calendrier est respecté, l’adoption de la réforme par les députés doit intervenir avant la fin de ce mois de juillet pour revenir à la Chambre des conseillers pour une deuxième lecture.

Un projet controversé

La réforme discutée actuellement au Parlement doit sauver la Caisse Marocaine des retraites (CMR) d’une faillite annoncée. Les premiers déficits sont déjà apparus et l’Exécutif compte sur sa réforme pour au moins retarder les déséquilibres de la CMR de quelques années supplémentaires en attendant une réforme des régimes de retraite plus globale. En attendant, les projets de loi soumis par le gouvernement au Parlement introduisent plusieurs mesures paramétriques destinées à améliorer les finances de la Caisse concernée.

Il s’agit tout d’abord du rallongement de l’âge de départ à la retraite à 63 ans contre 60 ans actuellement. Il est question également de la hausse du taux des cotisations mensuelles des fonctionnaires.

Enfin, les projets de loi proposent de revoir la méthode de calcul des pensions de retraite sur la base des huit dernières années d’activités. Toutes ces mesures ont été rejetées par les centrales syndicales qui accusent le gouvernement de mener «une réforme au détriment des acquis des fonctionnaires de l’administration publique».

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Une réforme sur 6 ans

Les conseillers de la deuxième Chambre parlementaire ont obtenu une concession de la part du gouvernement sur la durée de la mise en œuvre de la réforme de la CMR. Initialement étalée sur trois années, la réforme de la Caisse en question se fera finalement progressivement sur 6 années. Autrement, au lieu de progresser d’une année dans la mise à la retraite des fonctionnaires, le gouvernement a accepté de diviser par deux cette durée. Chaque année, la progression se fera à raison de 6 mois et non pas d’une année dans l’âge légal de retraite pour atteindre finalement 63 ans au bout des six prochaines années. C’est le seul amendement phare accepté par le gouvernement lors de l’examen de la réforme à la deuxième Chambre. Si d’autres amendements peuvent bien être proposés par la première Chambre, les principaux paramètres de la réforme doivent rester inchangés face à l’intransigeance de l’Exécutif.

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