ALM : Le Maroc abritera le prochain congrès de l’Union internationale du notariat. Que représente cet événement pour la Chambre marocaine du notariat ?
Mohamed Maliki : Il s’agit d’un événement très important pour la profession de notaire au Maroc. Il sera question, pour nous, d’organiser la vingt-sixième édition de ce congrès, qui se tient généralement lors de la première semaine du mois d’octobre. Une première, car c’est la première fois que cet événement se tient dans un pays arabe, musulman et Africain. Je tiens à souligner le travail colossal fait par le nouveau bureau de la Chambre des notaires, en préparation de la candidature du Maroc, qui a su ficeler un dossier complet et convaincant. Pour preuve, la candidature du Maroc a été votée à l’unanimité en assemblée plénière.
Quels sont les préparatifs en cours pour l’organisation de cet événement ?
Les résultats du vote ont été annoncés le 4 octobre. Nous ne sommes, donc, pas très loin de la ligne de départ. Mais le schéma est tel qu’il est d’abord question de nommer le comité d’organisation du congrès, qui prendra d’ailleurs attache avec la présidence de l’Union internationale du notariat latin (UNIL), en vue de mettre en place le comité scientifique.
Avez-vous opté pour une ville marocaine en particulier pour accueillir ce congrès ?
Nous pensons à Casablanca, qui offre une grande capacité d’accueil pour les 2500 à 3000 personnes attendues pour cet événement. La métropole, du côté pratique, est également intéressante du fait de la proximité de l’aéroport… Cependant, il faut encore que l’on règle le problème du choix d’un espace qui puisse contenir tous les présents.
Quels sont les thèmes qui seront débattus lors de ce congrès ?
Ce sont des axes variés mais ayant tous trait à la profession. Les perspectives, les nouveaux procédés, autant de sujets en relation avec le développement de la profession et l’amélioration des conditions d’exercice pour les notariats membres. Cela concerne également les aspects qui permettent l’élargissement du champ d’action de la profession du notaire, à savoir que cette profession contribue à présent, de manière claire, au développement économique et social du pays. Je cite l’exemple du rôle des notaires marocains dans l’accompagnement des mesures d’encouragement prévues par le législateur en matière de promotion du logement social et de lutte contre l’habitat insalubre.
Pour pouvoir prétendre à l’organisation d’un tel congrès, il est évident que la Chambre marocaine du notariat a eu un agenda chargé cette année.
C’est vrai. Cette année, la chambre s’est fortement impliquée dans l’encadrement du notariat africain. De plus, le Maroc a participé à la première rencontre des notaires maghrébins tenue à Alger en février dernier, sans oublier l’élection du Maroc, à l’unanimité en juin dernier à Libreville, en tant que président de la commission africaine du notariat, dont le représentant permanent, d’ailleurs, est Me Sefrioui Houssine.
En conclusion, pourrait-on de dire que la Chambre des notaires est en train de mettre les bouchées doubles pour se montrer sous de bons auspices au congrès de 2010 ?
C’est effectivement cela, mais des problèmes persistent toujours. Il est très important pour nous d’attirer l’attention sur le Dahir qui régit notre profession, et qui se trouve être inadapté du fait de son ancienneté. Le notariat marocain d’aujourd’hui est déphasé par rapport aux pratiques actuelles. C’est pourquoi nous nourrissons l’espoir que le notariat puisse mettre à jour ses textes et accueillir ce prochain événement sous un nouveau jour. En attendant, de grands pas ont été faits. Il s’agit d’une part des partenariats tissés avec les autres pays dans le cadre de l’UNIL. Il s’agit, aussi, de l’appartenance du Maroc à la commission déontologique de l’UNIL. Ce qui a été le pont vers d’autres concrétisations dans la profession du notariat au Maroc.
Quelles sont ces concrétisations ?
En premier lieu, et c’est une grande nouveauté pour nous, cette année a été marquée par l’adoption du Code déontologique, qui est entre les mains du ministère de la Justice pour approbation et qui servira de code d’honneur pour l’exercice de la profession.
Parallèlement, les notaires marocains ont réalisé ce qui peut être qualifié de première au Maroc. C’est l’adoption de l’assurance garantie financière de la profession, depuis le premier octobre. À ce sujet, il faut le dire, il y a eu certains incidents qui ont entaché la profession. De fait, après de nombreuses réflexions, les alertes lancées par le ministère de la Justice, et également en raison de la latence de la procédure liée à l’assurance de la profession, jusqu’à présent gérée par la Caisse de dépôt et de gestion, nous avons été amenés à concocter ce nouveau produit pour garantir à tout client de notaire de se voir remettre ses fonds quand le notaire est défaillant, insolvable ou non disponible. Ce client pourra ainsi saisir la Chambre des notaires (souscripteur de cette assurance) qui le dédommagera dans de brefs délais. À souligner que le fonds de cette garantie, couverte par la compagnie Sanad, est de 1,5 million d’euros, soit environ 17 millions DH. Une assurance de responsabilité civile professionnelle permettant au notaire, lui même, de se couvrir en cas de détournements de fonds, de malversations ou de vols est également prévue.
