Exportations de produits de la pêche : l’Union européenne exige désormais des certificats de capture

Dès le 1er janvier 2010, l’Union européenne a durci ses mesures contre la pêche INN, c’est-à-dire Illicite, Non déclarée et Non réglementée. Désormais, avec l’entrée en vigueur du règlement CE 1005-2008, tout exportateur de produits de la pêche vers le marché européen doit montrer pattes blanches et faire accompagner sa marchandise par des certificats de capture. La Communauté européenne est le principal marché des produits de la pêche marocaine. Une telle décision aura certes un impact décisif si les exportations marocaines n’arrivent pas à respecter ces nouvelles mesures. En 2008, le Maroc a exporté plus de 13 milliards DH de produits de la mer. Ce marché représente 9 milliards DH de ce total, soit près de 70% du total des exportations. «Conscient des enjeux d’une telle démarche et des retombées qu’elle peut avoir sur les volumes d’exportations marocaines à destination de l’UE, le Maroc a mis en place des procédures nouvelles visant à assurer la délivrance du certificat exigé», explique une source au ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime. «Ces nouvelles procédures concernent l’ensemble des segments de la pêche (hauturière, côtière et artisanale) ainsi que les industriels et les exportateurs. L’approche adoptée consiste à délivrer à tout produit pêché dans la ZEE et débarqué au Maroc un certificat des capture attestant la légalité de celui-ci», ajoute-t-elle. Ce certificat accompagne le poisson pêché du débarquement jusqu’à l’exportation vers l’UE. Il trace ainsi toute la chaîne de valeur, son débarquement, sa commercialisation, sa transformation et même le moyen de transport utilisé. Les délégations de la pêche maritime ont été désignées en tant qu’autorité habilitée pour la délivrance de ce certificat. Des conditions ont été définies et concernent notamment la légalité du navire, la déclaration par le capitaine de navire des captures débarquées et le passage par les halles de l’ONP. «Cette procédure instaure donc les obligations de chacun des intervenants en matière de justification du produit en sa possession afin que la validation du certificat par la département de la Pêche maritime soit valide», affirme cette source.
Entré en vigueur le 1er janvier 2010, le règlement CE 1005-2008 a pour but d’empêcher, de dissuader et d’éliminer tout commerce des produits de la pêche INN dans le territoire de la Communauté européenne (CE) ainsi que la participation des ressortissants CE aux activités INN. Le non-respect du CE 1005-2008 implique aussi des mesures coercitives. Dans ce texte, on relève que le niveau global des sanctions et des sanctions accessoires est calculé de telle manière que les contrevenants soient effectivement privés des avantages économiques découlant des infractions graves qu’ils ont commises sans préjudice du droit légitime à exercer une profession. Dans le même chapitre des sanctions, on souligne qu’il incombe aussi au Conseil d’adopter des mesures commerciales à l’égard d’autres États. «Le Maroc s’est engagé depuis plusieurs années dans un processus de lutte contre la pêche INN, poussé dans cela par la nécessité de préserver les ressources halieutiques, de garantir l’intérêt des pêcheurs et marins et de s’aligner sur les exigences internationales en termes de normes», indique cette source ministérielle. Et d’ajouter «la politique marocaine dans ce sens consiste à agir sur l’ensemble des acteurs de la pêche afin d’éradiquer graduellement toute la production issue de la pêche INN. Il est à rappeler que la stratégie Halieutis a inscrit la durabilité comme un axe majeur de développement, avec la performance et la compétitivité».