Dépôt électronique des états de synthèse des entreprises : le Conseil du gouvernement approuve le projet de décret

Dépôt électronique des états de synthèse des entreprises : le Conseil du gouvernement approuve le projet de décret

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, a approuvé le projet de décret n°2.20.956 portant application des dispositions relatives à la publicité au registre du commerce électronique et au dépôt électronique des états de synthèse des entreprises.

Ce décret, présenté par le ministre de la Justice, intervient dans le cadre de l’exécution des hautes directives royales visant à mettre en place une stratégie nationale globale pour améliorer le climat des affaires, réaliser la relance économique et revitaliser l’économie, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi. Il s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’État visant à simplifier les procédures et les services administratifs et encourager l’accès aux services électroniques, eu égard à leur importance et leur rôle dans le renforcement de la transparence et la garantie de la célérité, l’efficience et l’efficacité.

Ledit décret inclut des nouveautés importantes, notamment l’adoption d’un seul texte réglementaire intégrant toutes les dispositions réglementaires relatives au registre du commerce et au dépôt électronique des états de synthèse des entreprises. Il s’agit également de la création d’entreprise par voie électronique et son inscription au registre du commerce, en créant un nouveau document appelé «attestation d’inscription», reçu par le déclarant via la plateforme électronique et signé électroniquement par le secrétaire-greffier, prouvant ainsi l’inscription mentionnée. Ces nouveautés impacteront positivement le classement du royaume dans le Doing Business et garantiront un environnement propice à l’investissement, à la création des richesses et à la réalisation du développement, a conclu le ministre

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