Un montant qui s’ajoute aux 16 milliards injectés en juin
Ce projet intervient compte tenu du contexte international mouvementé en raison des répercussions persistantes de la pandémie de la Covid-19 et de la hausse des prix, et compte tenu de l’urgence de prendre les mesures nécessaires et rapides pour faire face à cette situation et limiter son impact sur les institutions étatiques.
Nouvelle rallonge budgétaire pour faire face à la conjoncture actuelle. En effet, le Conseil de gouvernement vient d’adopter un nouveau texte pour renflouer les comptes destinés à faire face à la flambée des prix et son impact à la fois sur les institutions publiques et le pouvoir d’achat de larges couches de la société. Dans les détails, l’Exécutif a adopté au cours de sa dernière réunion du jeudi le projet de décret n° 2.22.780 portant sur l’ouverture de crédits additionnels au budget général, présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget. Selon le gouvernement, ce projet intervient compte tenu du contexte international mouvementé en raison des répercussions persistantes de la pandémie de la Covid-19 et de la hausse des prix, et compte tenu de l’urgence de prendre les mesures nécessaires et rapides pour faire face à cette situation et limiter son impact sur les institutions étatiques. Ainsi et en application des dispositions de l’article 60 de la loi organique des finances, le gouvernement a décidé d’ouvrir des crédits supplémentaires d’un montant de douze milliards de dirhams (12.000.000.000 de dirhams).
C’est la deuxième fois en l’espace d’un trimestre que le gouvernement prend une décision similaire. Pour rappel, un Conseil de gouvernement tenu en juin dernier avait adopté un projet similaire pour ouvrir de nouveaux crédits dans le budget de fonctionnement et des charges communes. Ce projet avait alors pour objectif également de poursuivre la politique du gouvernement visant à protéger le pouvoir d’achat des citoyens à travers le maintien des prix de vente locaux concernant le gaz butane ainsi que pour assurer la stabilité des prix du sucre. En vertu du décret n° 2.22.410 présenté en juin par Fouzi Lekjaa, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget, le gouvernement avait décidé de recourir à l’ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de 16 milliards de dirhams pour couvrir les frais de la Caisse de compensation.
Ces crédits ont permis de faire face à la conjoncture internationale ayant impacté les cours des produits subventionnés. Les responsables ont affirmé que ces crédits supplémentaires ont pour objectif de financer les efforts du gouvernement visant à protéger le pouvoir d’achat des citoyens à travers le maintien des prix de vente locaux concernant le gaz butane ainsi que pour assurer la stabilité des prix du sucre, ce qui a conduit à l’augmentation conséquente des dépenses de compensation par rapport aux crédits ouverts dans le cadre de la loi de Finances de 2022. Ainsi, le gouvernement a déjà mobilisé 28 milliards de dirhams supplémentaires depuis juin dernier. Les responsables n’ont pas encore communiqué sur la source des financements supplémentaires. Cependant, certaines ressources du Trésor public connaissent une bonne dynamique ces derniers mois, ce qui permet de financer les crédits supplémentaires ouverts.
Justice
Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.22.400 définissant les attributions et l’organisation du ministère de la justice, présenté par Abdellatif Ouahbi, ministre de la justice.
Ce projet vient accompagner les transformations importantes qui ont eu lieu dans le système judiciaire de notre pays depuis la promulgation de la Constitution du Royaume en 2011, qui a élevé le statut de la magistrature à une autorité judiciaire indépendante des pouvoirs législatif et exécutif. Ce projet vise à permettre au ministère de la justice d’exercer un certain nombre de compétences dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne l’élaboration de stratégies et réforme dans le domaine de la justice ainsi que la définition des orientations générales et le contenu de la politique pénale. Il est également question de développer et mettre en œuvre la stratégie du ministère de la justice pour l’évolution du statut des femmes, des enfants et des personnes à besoins spécifiques, sans oublier la stratégie de transformation numérique du système judiciaire et sa mise en œuvre.
Dialogue social
Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement a suivi une présentation sur le dialogue social ainsi que ses résultats en plus du lancement d’un nouveau round au mois de septembre dernier. La présentation a été faite par Younes Sekkouri, ministre de l’intégration économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences. A cet égard, le ministre a souligné que le dialogue social à l’occasion du nouveau round du mois de septembre est passé au stade des réformes fondamentales, avec l’ouverture de dossiers importants comme la réforme des retraites et la législation du travail, notamment la loi organique relative au droit de grève. Dans ce sens, le rythme des réunions sectorielles s’est accéléré, notamment dans le secteur de l’éducation, de la formation et de l’enseignement supérieur, sans oublier le débat concernant la révision de l’impôt sur le revenu.
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