Le Conseil supérieur de la Communication audiovisuelle (CSCA), organe central de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a adressé, le 11 août dernier, aux opérateurs de communication audiovisuelle une recommandation relative à la couverture des procédures judiciaires.
En clair, désormais les médias audiovisuels publics devront faire preuve de plus de vigilance dans le traitement d’affaires en cours de jugement ou susceptibles de l’être.
Les exemples de dépassements les plus flagrants sont ceux opérés par la RTM lors de la couverture de la reconstitution du crime perpétré par un jeune Casablancais, il y a plusieurs semaines. Même si le criminel passe aux aveux, son identité doit être préservée et il doit être considéré comme innocent tant que la justice ne l’a pas reconnu comme coupable. Tel est le message adressé par le CSCA. Autre exemple, à 2M cette fois. Dans le cadre d’un différend entre une clinique privée et un patient, la deuxième chaîne a cité le nom de l’établissement mis en cause, ce qui est de nature à porter atteinte à son image de marque. Certes, le problème entre la clinique et un patient est bien réel, mais les médias sont incapables et surtout non habilités à trancher dans de tels conflits qui nécessitent souvent plusieurs expertises et contre-expertises.
Par cette décision, le gendarme de l’audiovisuel exhorte donc les opérateurs de communication audiovisuelle, la RTM, 2M et la radio "à veiller au respect de la personne humaine et de sa dignité", notamment lors de la diffusion d’émissions, d’images, de déclarations ou de documents relatifs à des procédures judiciaires. Cette recommandation concerne non seulement les affaires en cours d’instruction et de jugement mais également celles "pouvant donner lieu à l’ouverture d’une procédure judiciaire". Le CSCA estime ainsi que "la dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public qui ne saurait faire l’objet de dérogation par le biais de conventions particulières".
C’est ainsi que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle recommande de "se conformer, à l’occasion des émissions d’information et de reportages traitant d’affaires délictuelles ou criminelles, aux principes juridiques et aux dispositions légales garantissant les conditions du procès équitable, notamment ceux relatifs au principe de la présomption d’innocence, au secret de l’instruction et les implications qui en découlent, au principe du contradictoire et à la déontologie professionnelle de la presse".
Un communiqué du conseil précise que la recommandation intervient après que le CSCA ait "pris connaissance des rapports établis par la Direction générale de la communication audiovisuelle (département de suivi des programmes) au sujet de la couverture par les médias audiovisuels des affaires soumises à la justice" et en considération "d’un certain nombre de plaintes, portant sur le même sujet, adressées à la Haute autorité et ayant fait l’objet de décisions de rejet par le CSCA pour défaut de qualité juridique des plaignants".
Par ailleurs, le conseil a appelé les médias audiovisuels "à veiller à ce que les commentaires des décisions de justice ne soient pas susceptibles de porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance, particulièrement lors de la couverture d’affaires délictuelles ou criminelles en cours d’instruction et n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision définitive".
