ALE : les américains insatisfaits

L’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange signé en juin 2004 à Washington entre le Maroc et les Etats-Unis vient d’être reportée. L’information parue hier dans les colonnes de la MAP circulait déjà depuis quelques jours dans les milieux économiques.
En fait, cette convention conclue en mars 2004, ratifiée par le Parlement marocain en janvier 2005, devait s’accompagner, côté marocain, d’une mise à niveau de quelques aspects de la législation. Les réserves techniques émises par le Congrès américain, tout  à fait d’accord sur le principe de l’Accord de libre-échange avec le Maroc, viendraient de cet aspect législatif et technique. Certains membres du Congrès veulent par le biais de cet accord permettre une meilleure protection des produits américains brevetés  et une plus grande ouverture du marché marocain à l’industrie américaine des loisirs. D’où le report d’une année de la date exécutoire de l’accord, laquelle était fixée pour ce mois de juillet 2005, avec déjà six mois de retard sur le calendrier initial.
Il s’agit donc d’un report d’ordre technique pour permettre à la législation marocaine de se mettre à niveau sur un certain nombre de points.
Outre la législation   des  droits de propriété intellectuelle et industrielle, les réserves américaines portent entre autres, comme le rappelle une source bien informée du CNCE,  sur la révision de la charte communale.
D’après la même source, les Américains souhaitent à ce niveau et pour une meilleure conformité avec l’Accord de libre-échange,  la levée du monopole des communes sur les marchés de la  distribution de l’eau et de l’électricité.
Côté marocain, des dispositions techniques sont aussi à mettre en place. C’est le cas de la viande qui sera importée en exonération des droits de Douane. «Quel système sera mis en place ? Adoptera-t-on le principe du premier venu, premier servi ? s’interroge une source bien informée et qui a pris part aux négociations.
Bref, ce sera désormais en juillet 2006 que cette convention, la deuxième signée par l’Oncle Sam avec un pays arabe, prendra forme. D’ici là, le Maroc doit adopter toutes les lois pour satisfaire les engagements signés dans le cadre de cet ALE.
Les négociations de l’ALE avaient pris 13 mois de rounds acharnés. Lors de la conclusion, en janvier 2004, le délégué américain au Commerce, Robert Zoellick et le ministre-délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération, Taïb Fassi Fihri ont annoncé lors d’une conférence de presse commune que l’accord fera date. «Il ne se contente pas d’abattre les barrières douanières, mais il fixe un niveau inédit et élevé pour la protection des droits de propriété intellectuelle, il ouvre des marchés aux services, il assure la transparence gouvernementale et offre la mise en oeuvre efficace de mesures environnementales et d’emploi", avait dit Zoellick.
D’après l’agence Map, les Américains ont reçu des garanties fermes des autorités marocaines quant à la révision des lois sur la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. L’agence, qui fait allusion à une étude du CMC, note qu’un grand nombre d’opérateurs marocains se posent des questions quant aux réformes à entreprendre pour permettre aux exportateurs de tirer profit de ses dispositions et aux importateurs de se prémunir contre les effets d’une rude concurrence des produits américains.
Côté marocain, les négociateurs avaient obtenu de leurs homologues américains à ce que l’Accord, qui soulève les barrières douanières aux produits américains, comporte des restrictions dans le domaine de la production des génériques et des textiles. Les négociateurs marocains avaient aussi obtenu des clauses importantes applicables aux produits pharmaceutiques, notamment sur les génériques.