Domaine privé de l’Etat : Une valeur de 780,8 MMDH

Domaine privé de l’Etat : Une valeur  de 780,8 MMDH

Plus de 2,2 millions d’hectares à fin 2020

Le domaine privé de l’Etat est constitué de 2.209.779 ha dont 77% rural, 18% suburbain, et 5% urbain. Selon le rapport d’activité de la Direction des domaines de l’Etat, il a été procédé à l’acquisition de 328 ha pour une valeur de 843 MDH durant l’année 2020.

Gestion immobilière

Le nombre de dossiers des acquisitions immobilières (amiable et expropriation), s’est établi à 268, enregistrant ainsi une progression de l’ordre de 2% par rapport à l’année 2019. Sur le plan de la superficie, 328 ha ont été acquis au titre de l’exercice 2020, soit une hausse de 145% par rapport à 2019. Il en ressort que 88% de la superficie a été acquise à l’amiable et 12% par voie d’expropriation. Dans le même sens, 65% des dossiers d’acquisitions ont été réalisés à l’amiable et 35% par voie d’expropriation. Du côté des affectations immobilières, une superficie de l’ordre de 149 ha relevant du domaine privé de l’Etat pour une valeur de 134 MDH a été affectée aux administrations publiques en 2020. 54% de cette superficie a été affectée au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. A titre comparatif avec l’année 2019, la superficie affectée a enregistré une baisse de l’ordre de 9% (163 ha à 149 ha) et une régression de 45% en termes de valeur (134 MDH contre 250 MDH en 2019).

S’agissant des ventes de logements à leurs occupants, l’Etat est propriétaire d’un parc de logements d’environ 46.200 unités. En 2020, 78 logements seulement ont été cédés pour une valeur globale de 9,92 MDH, soit un recul de 50% par rapport à 2019 en termes d’unités vendues, et une baisse de 66% en termes de valeur. La Direction des domaines de l’Etat explique dans ce sens que le bilan de vente de logements a été impacté par la crise sanitaire, économique et sociale due à la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, le domaine privé de l’Etat compte un parc de 37.308 logements et commerces, construits dans les années 40 et 50 et occupés par une population issue de différentes catégories comme les commerçants et les artisans. Sa gestion est assurée par la société «Dyar Al Madina», filiale de la CDG. «Ce parc, vétuste et à risque, nécessite des entretiens et des réparations coûteux à la charge de l’Etat pour des redevances locatives modestes», rapporte la même source indiquant que 57% de ce parc est concentré au niveau des régions de Rabat-Salé et du Grand Casablanca, 87% des unités sont situées dans des quartiers populaires et 50% du parc se compose de logements collectifs et bi-familiaux. Au titre de l’année 2020, 214 unités faisant partie du parc géré par Dyar Al Madina ont été cédées avec une recette de 1,9 MDH. Toutefois, «un essoufflement des ventes a été constaté dernièrement, lequel est dû essentiellement au rythme d’adhésion des exploitants au processus de la vente, ainsi que les effets de la crise liée à la pandémie de Covid-19», précise ledit rapport.

Investissement productif

La mobilisation au profit des secteurs productifs se poursuit. En effet, 247 projets ayant pour support un foncier relevant du domaine privé de l’Etat ont été approuvés au titre de l’exercice 2020, pour une superficie globale de l’ordre de 5.057 ha, un investissement projeté de 12,08 MMDH et la création de 19.436 emplois escomptés, relève-t-on. A noter qu’une superficie de 501 ha est d’origine collective, et destinée à la réalisation de deux projets d’habitat intégrés dans les provinces de Beni Mellal et Kenitra, par un opérateur privé national. Par ailleurs, deux projets approuvés dans le cadre du régime non conventionné correspondent à 20% de l’investissement prévu et 10% de la superficie mobilisée, indique la même source.

Dans le même sens, 99% des dossiers ont été approuvés dans le cadre de la gestion déconcentrée, pour un investissement projeté de l’ordre de 9.668 MDH et la création de 19.436 emplois escomptés. Par région, 76% des projets sont concentrés au niveau de deux régions (Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Sakia El Hamra). Par secteur, 75% des projets sont concentrés au niveau de quatre secteurs d’activité (services, tourisme, industrie et agro-industrie). Du côté des mobilisations au profit du holding Al Omrane, ce rapport 2020 fait état de 161 ha au profit de 10 projets pour un investissement projeté de 1.079 MDH. Ainsi, 98% de la superficie mobilisée au profit du holding Al Omrane est concentrée au niveau des quatre régions : Laâyoune-Sakia El Hamra, Souss-Massa, Rabat-Salé-Kénitra et Fès-Meknès. Au niveau du partenariat agricole au titre de 2020, on compte 22 conventions qui ont été signées portant sur une superficie de 949 ha, un investissement global de 324 MDH et la création à terme de 828 emplois.

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