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EEP : Bientôt le big bang

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Le gouvernement planche sur une réforme du secteur

Les prochains moins seront décisifs pour le secteur des EEP (entreprises et établissements publics). L’Etat semble ainsi déterminé à reconfigurer ce secteur qui occupe une place importante dans le processus de développement socio-économique du pays. «A ce titre, les Hautes orientations royales relatives à la réforme du secteur public et la revue en cours du modèle de développement économique du Maroc, sous-tendent une revue des modèles économiques de certains EEP, visant l’amélioration de leur gouvernance, leurs performances et leur rendement pour une meilleure contribution au développement économique et social du pays.

Les EEP constituent, en effet, un acteur majeur dans le modèle de croissance du Maroc comme en témoignent leurs principaux indicateurs de performance», apprend-on auprès du ministère de l’économie, des finances et de la modernisation de l’administration. «A fin septembre 2020, le portefeuille publie se compose de 225 établissements publics (EP) opérant dans des secteurs diversifiés ; 43 sociétés anonymes à participation directe du Trésor2 (SA-PDT). Par ailleurs, il y a lieu de préciser que ces EEP détiennent 492 filiales ou participations, dont 54% sont détenues majoritairement.

Les sociétés anonymes (SA) relevant des collectivités territoriales regroupent 22 entités, soit quasiment le même nombre que les deux dernières années», précise la même source. Il faut préciser qu’au titre de la période 2018-2020, le portefeuille des EEP a enregistré les principaux mouvements importants comme la création de l’Agence nationale des registres (ANR) ainsi que la transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG) en Société nationale de garantie et de financement de l’entreprise (SNGFE). Lors de la présentation du projet du budget devant les parlementaires, le ministre des finances, Mohamed Benchaâboun, a noté que le renforcement de l’exemplarité de l’Etat constitue l’un des piliers du PLF 2021, précisant que le gouvernement œuvrera à l’accélération de la mise en oeuvre des Hautes orientations royales à travers le lancement d’une réforme profonde du secteur public pour corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives et par conséquent rehausser leur efficience économique et sociale.

Il a, dans ce sens, fait savoir que deux projets de loi ont été élaborés, dont l’un porte création d’une agence nationale chargée de la gestion stratégique des participations de l’Etat et le suivi des performances des EEP, tandis que l’autre porte sur la restructuration à travers la liquidation des EEP dont les missions pour lesquels ont été créés ne sont pas remplies. Le gouvernement poursuivra aussi, selon la même vision, la réforme de l’administration à travers notamment la mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives, en vue de renforcer les relations de confiance entre l’administration et les usagers, l’accélération de la digitalisation de l’administration et le renforcement des mécanismes d’accompagnement pour la mise en oeuvre de la régionalisation.

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