L’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) accélère son déploiement. Créée en 2021, l’Agence assure la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine de la culture, de la production, de la fabrication, de la transformation, de la commercialisation, de l’exportation du cannabis et de l’importation de ses produits à des fins médicales.
La taille du marché mondial du cannabis légal s’élargit d’année en année en raison des multiples usages liés à cette plante. Très prisé dans les différents secteurs médicaux et industriels, le cannabis utilisé à des fins licites a un potentiel grandissant. Pour encadrer son développement, le Maroc a mis en place un dispositif législatif ainsi qu’une structure dédiée à la réglementation des activités relatives au cannabis. L’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) prend ses marques. Créée selon les dispositions de la loi 13-21 portant sur les usages licites du cannabis publiée au Bulletin officiel du 5 août 2021, l’Agence assure la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine de la culture, de la production, de la fabrication, de la transformation, de la commercialisation, de l’exportation du cannabis et de l’importation de ses produits à des fins médicales. Trois ans après sa mise en place et quelques mois après la nomination de son directeur général, l’ANRAC veut renforcer son positionnement. Actuellement, elle se penche sur l’élaboration d’un manuel des procédures organisationnelles et sur la mise en place d’un système de management de la qualité plus performant. La réalisation dudit manuel a pour objectifs (entre autres) de clarifier les règles et principes généraux de l’organisation des fonctions de l’ANRAC et d’élaborer une cartographie de procédures et processus. Il s’agit aussi d’accompagner l’Agence dans la mise en œuvre et l’application des procédures mises en place. Pour ce qui est de son système de management, l’établissement ambitionne sa mise en conformité à la norme ISO 9001 Version 2015. Pour ce faire, il s’attelle à l’élaboration d’un diagnostic qualité permettant de faire ressortir les points forts et les points faibles du mode de gestion de l’ANRAC et de donner les pistes d’amélioration dans ce sens. Il est également question d’accompagner les acteurs du système à améliorer les processus et procédures et de sensibiliser l’ensemble du personnel de l’Agence à la démarche de management de qualité. Il faut dire que l’ANRAC a un rôle central dans le déploiement et l’organisation de l’écosystème lié au cannabis licite. Elle est chargée d’octroyer, de renouveler et de retirer les autorisations afférentes à cette activité et de contrôler les parcelles cultivées, les unités de fabrication et de transformation du cannabis ainsi que les entrepôts de stockage pour s’assurer du respect des dispositions de la loi 13-21. Dans sa liste de missions, cette agence contribue au développement des cultures alternatives et des activités non agricoles au profit de la population des provinces concernées en vue de mettre fin aux cultures illicites du cannabis. A ce stade, les produits fabriqués à base de cannabis s’insèrent dans plusieurs segments, à savoir le cannabis médical (la loi n°17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie) et le cannabis industriel. On citera dans le même sens les autres produits de santé n’ayant pas un caractère médical (cosmétiques, produits d’hygiène corporelle et compléments alimentaires). A cela s’ajoutent l’industrie agroalimentaire, le textile et les matériaux de construction. Par ailleurs, 10 catégories d’acteurs font partie de la filière du cannabis comme le prévoit la loi 13-21 relative aux usages licites du cannabis. Elle intègre par exemple les importateurs et exportateurs de semences et de plants de cannabis, les exploitants de pépinière de cette plante, les producteurs dont les cultivateurs et les coopératives agricoles et les opérateurs de transformation et de fabrication de cannabis. En plus de l’ANRAC, d’autres départements sont concernés par les activités liées au cannabis, comme le ministère de l’intérieur, le ministère de la santé et de la protection sociale, le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, le ministère de l’industrie et du commerce, le ministère du transport et de la logistique, l’ONSSA et l’INRA. Pour rappel, l’ANRAC avait mis à la disposition des principaux acteurs un guide pour l’obtention des autorisations d’exercice des activités relatives au cannabis ainsi qu’un guide de bonnes pratiques agricoles et de récolte de cannabis.
