L’approbation de l’offre relative au dégroupage partiel de la boucle locale de Maroc Telecom est effective depuis le 12 janvier 2007. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a en effet trouvé un arrangement avec l’opérateur historique après une série de négociations et d’échanges de courrier. L’offre finale comprend un tarif d’accès mensuel de 50 DH (HT) au lieu de 135 DH (HT), initialement demandé par IAM.
En outre, des améliorations significatives sont au programme au niveau d’une part du processus opérationnel et procédural pour la mise en œuvre du dégroupage partiel et d’autre part au niveau des prix des prestations.
Suite à cet arrangement, il a été décidé de procéder au dégroupage de la boucle locale en deux phases. D’abord, un dégroupage partiel qui, selon l’arrêté du Premier ministre, devait intervenir depuis le 8 janvier 2007. Ensuite, le dégroupage total qui interviendra le 8 juillet 2008 (18 mois après la mise en œuvre du dégroupage partiel).
S’agissant du dégroupage partiel, l’ANRT précise qu’il s’agit d’un processus qui permet de mettre à la disposition du nouvel entrant, le tiers de la bande de fréquence "haute" de la paire de cuivre sur laquelle le nouvel opérateur peut construire un service (Ex : ADSL). La paire de cuivre est donc exploitée conjointement par l’opérateur historique (IAM) et le nouvel opérateur (Meditel ou Wana).
Ainsi, sur la même paire de cuivre, IAM et le nouvel entrant proposeront des services différents. IAM continuera de fournir un abonnement téléphonique à son client et le nouvel opérateur va déployer ses services (Internet, télévision…) à des clients qui disposent déjà d’un abonnement de «téléphonie fixe» avec IAM.
Pour bénéficier de cet accès partagé, le nouvel opérateur versera à IAM un montant mensuel de 50 DH (HT).
Pour ce qui est du dégroupage total, il s’agit d’un processus permettant de mettre à la disposition du nouvel opérateur l’intégralité des banques de fréquences de la paire de cuivre. Il aura donc un accès total à cette dernière. Pour parvenir à ces résultats, l’ANRT a tenu plusieurs réunions avec les trois opérateurs depuis mai 2006 pour connaître les préoccupations de chacun. Ensuite, Maroc Telecom a remis une première offre technique et tarifaire à l’ANRT le 6 octobre 2006. Cette offre a fait l’objet d’une étude approfondie par le régulateur puis a été transmise aux opérateurs alternatifs, à savoir Médi Telecom et Maroc Connect pour que ceux-ci donnent leur avis.
Après consultation de ces derniers, l’ANRT a demandé à IAM d’apporter des modifications à son offre initiale. La révision a concerné notamment le tarif d’accès, les délais de mise en œuvre et la précision des tarifs de certaines prestations associées, comme la colocalisation. Par ailleurs, l’ANRT veillera, au fur et à mesure de l’avancement du processus opérationnel de mise en œuvre du dégroupage partiel à y apporter les améliorations nécessaires et les redressements utiles, et ce à l’occasion de l’examen des offres ultérieures.
Les analystes estiment que cette décision ne devrait guère avoir de conséquences sur les résultats de l’ancien monopole car le marché de la téléphonie fixe devrait croître suffisamment pour compenser toute perte de parts de marché.
Pourquoi le dégroupage de la boucle locale ?
La boucle locale est le terme attribué au dernier tronçon (situé entre la prise téléphonique de l’abonné final et le central local des câbles téléphoniques) de l’infrastructure qui arrive jusqu’à l’abonné final. Cette infrastructure a été développée et mise en place par l’opérateur historique, en l’occurrence IAM, qui monopolisait le marché des télécommunications au Maroc. Il en est donc le propriétaire. Aujourd’hui, avec l’entrée sur le marché de nouveaux opérateurs, la boucle locale doit être accessible pour ces derniers sans qu’ils soient obligés de la construire et de la déployer à nouveau car, pour ce faire, l’infrastructure nécessaire est extrêmement coûteuse. En revanche, ils ne peuvent déployer leurs services sans y accéder. En effet, c’est la boucle locale qui permet à tout opérateur de gérer, de bout en bout, le réseau qui le relie à ses clients. Elle lui permet également de proposer des offres différenciées. Ainsi, il a été décidé que l’opérateur historique devait fournir à ses concurrents un accès direct à sa boucle locale : c’est ce qu’on appelle le dégroupage de la boucle locale.
