Le projet de loi de Finances rectificative sera accompagné d’un plan de relance. Une feuille de route post-Covid qui se veut à la fois globale et intégrée. Elle constitue l’ossature d’un pacte pour la relance économique et l’emploi à travers lequel toutes les forces vives de la nation (Etat, entreprise, secteur bancaire et partenaires sociaux) présentent des engagements clairs et communs.
Un redémarrage graduel des activités économiques a été amorcé au Maroc à partir de fin mai. La machine économique a commencé à tourner après des semaines d’arrêt imposé par la crise sanitaire ayant sévi au niveau national depuis début mars. En effet, le premier trimestre de l’année a été plombé par une conjoncture sans précédent ayant engendré en quelques jours seulement une contraction affirmée de la croissance économique.
La proclamation de l’état d’urgence a mis l’ensemble des secteurs en stand-by faisant perdre à l’économie marocaine 1 milliard de dirhams par jour… Un chiffre avancé par le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration lors d’une de ses sorties en cette période précisant que l’ampleur de ces pertes a été contenue grâce au soutien financier apporté par le Fonds de gestion de la Covid-19, créé au lendemain du déclenchement de la crise sous Hautes instructions royales. Pour préparer la reprise, le CVE a consacré sa huitième réunion tenue en date du 21 mai à tracer les contours de la relance. Ceci s’est matérialisé par la présentation des particularités des nouveaux produits de garanties dédiés à cette fin ainsi que des premières dispositions de reprise de l’activité.
Une reprise en respect des mesures sanitaires
Au lendemain de l’Aïd El Fitr, précisément le 26 mai, la reprise de l’ensemble de l’activité économique a été effective, à l’exception de celles explicitement interdites par les autorités administratives. Les acteurs économiques ont été appelés à veiller au strict respect des mesures barrières et des conditions de sécurité déclinées dans les guides de la CGEM et des fédérations sectorielles.
En effet, le patronat a élaboré un plan de relance sectoriel à triple vocation.
La finalité étant de remettre en marche l’appareil productif national sur des bases plus saines, de stimuler la demande locale en encourageant l’investissement et le «consommer local» ainsi que d’accélérer la normalisation de l’environnement économique et social du Maroc. Des propositions qui seront approfondies dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative en cours d’élaboration.
Vers un pacte pour la relance économique et l’emploi
Conformément à ce qui a été annoncé, le projet de loi de Finances rectificative sera accompagné d’un plan de relance. Une feuille de route post-Covid qui se veut à la fois globale et intégrée. Elle constitue l’ossature d’un pacte pour la relance économique et l’emploi à travers lequel toutes les forces vives de la nation (Etat, entreprise, secteur bancaire et partenaires sociaux) présentent des engagements clairs et communs. Tel qu’il a été souligné antérieurement par le CVE, ce plan de relance a pour portée stratégique de permettre au Maroc d’opérer un saut qualitatif important dans certains domaines structurants (santé, éducation, énergie verte, digital…), tout en renforçant ses attributs de souveraineté et sa résilience aux chocs exogènes. Ce dispositif devrait en effet accompagner le redémarrage progressif de l’activité des différents secteurs économiques conformément au schéma de déconfinement prévu. Il créera par conséquent les conditions propices pour une relance économique vigoureuse.
La gamme de crédit Damane étoffée
Pour appuyer le tissu entrepreneurial en cette conjoncture, le CVE a actionné une série de mesures en vue de garantir une reprise accélérée des entreprises marocaines.
La mesure phare consiste en la mise en place du crédit Damane Oxygène, un dispositif souple qui couvre l’ensemble des segments des entreprises. Un mécanisme ayant profité jusqu’au 12 juin à pas moins de 27.551 entreprises pour un montant de 13,8 milliards de dirhams. Notons qu’après son lancement, Damane Oxygène a été sujet à assouplissement et à une amélioration des conditions d’accès au financement des TPME et entreprises de taille intermédiaire. On note ainsi une prorogation au 31 décembre de cet appui sans aucune sûreté exigée.
Cette prorogation reste par ailleurs pour une durée jusque-là indéterminée pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme et de la promotion immobilière. Notons qu’un dispositif de financement de la relance a été mis en place couvrant aussi bien les entreprises publiques que privées axées sur des conditions avantageuses pour restaurer la confiance des entités impactées par la crise.
Le paiement des dettes des TPME accéléré
Un intérêt particulier a été accordé en cette phase aux très petites et moyennes entreprises qui de par leur structure ont été les plus vulnérables aux aléas de la crise sanitaire.
La priorité étant en cette phase de relance de soulager leur trésorerie affaiblie par le confinement.
C’est dans ce sens qu’il a été décidé d’accélérer le paiement des dettes de ces entreprises auprès de certains établissements et entreprises publics impactés par cette pandémie.
Le CVE a statué dans ce sens sur un nouveau mécanisme en trois étapes.
A cet effet, l’établissement public ou l’entreprise publique doit arrêter la liste détaillée des entreprises créancières devant être payées. Par la suite, l’Etat accorde sa garantie pour la levée par l’entité publique concernée d’un emprunt dédié exclusivement au paiement desdites entreprises.
Et enfin, les banques accordent le crédit et prennent en charge directement les paiements des entreprises concernées sur la base des informations communiquées par l’entité publique concernée.
Les mesures économiques du CVE
Le Comité de veille économique a pour orientation de suivre les répercussions de la Covid-19 et l’identification des mesures d’accompagnement des secteurs impactés. Depuis sa mise en place le 11 mars à ce jour, le Conseil a annoncé une batterie de mesures visant à rétablir la situation sur le plan économique et social.
Sur le plan économique il a été procédé à la suspension du paiement des charges sociales pour les entreprises impactées par la crise ainsi qu’au report de leurs échéances de crédits bancaires et leasings. Le CVE a permis également, et si besoin, le report des échéances des obligations fiscales pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions de dirhams.
A cela s’ajoute le lancement de nouveaux produits de garantie, en l’occurrence «Damane Oxygène» et «Damane Relance». Le CVE a également autorisé l’octroi d’un crédit à taux zéro pour les auto-entrepreneurs pouvant atteindre 15.000 dirhams au moment où le secteur des assurances prend en charge totalement les intérêts y afférents. Parmi les mesures économiques prises on cite également la mise en place d’une commission chargée de statuer sur les dossiers des entreprises ayant déclaré plus de 500 employés en arrêt provisoire du travail ou enregistrant une baisse de leur chiffre d’affaires entre 25% et 50%.
[/box]Ce qui a été fait sur le plan social
Sur le plan social, le CVE a instauré la suspension du paiement des cotisations sociales pour les affiliés à la CNSS ainsi que la remise gracieuse des majorations de retard. Le CVE a également décidé d’octroyer une indemnité mensuelle de 2.000 DH jusqu’au 30 juin et le maintien des prestations relatives à l’AMO et des allocations familiales au profit des affiliés à la CNSS en arrêt partiel ou total de travail. Selon les statistiques disponibles, il ressort que 134.000 entreprises ont déclaré 950.000 salariés en arrêt provisoire de travail en avril.
Le comité a également initié l’opération Tadamoun portant sur le versement d’indemnité allant de 800 dirhams à 1.200 dirhams aux ménages ramédistes et non ramédistes opérant dans le secteur informel. Un appui ayant profité à 5,4 millions de ménages. On note, entre autres, le report des délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent, l’exonération de l’impôt sur le revenu de tout complément d’indemnité versé au profit des affiliés à la CNSS par leurs employeurs dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen ainsi que le report des échéances des crédits logement et consommation pour les ménages affectés par la crise.
L’intégralité des intérêts intercalaires générés par ce report est prise en charge par l’Etat et le secteur bancaire, notamment pour les personnes ayant des traites mensuelles allant jusqu’à 3.000 dirhams pour les prêts logement et 1.500 dirhams pour ceux à la consommation. Notons qu’en termes de reports d’échéances de crédit, près de 491.500 demandes ont été approuvées à fin mai dont 94% au profit des particuliers et 6% des entreprises.
