L’Etat déclare la guerre au piratage

Entre 1980 et 2003, 156 décisions judiciaires ont été rendues par les juridictions de commerce, sur des litiges portant sur la propriété intellectuelle et industrielle. Ce chiffre, révélé par le directeur général de l’Office marocain de la propriété industrielle (OMPIC), Aziz Bouazzaoui, laisse perplexe. Miné par toute forme de piratage et de contrefaçon, qui s’affiche au grand jour, le respect de la propriété intellectuelle pose un sérieux problème au développement économique du pays.
Parallèlement, le laxisme des autorités en la matière a longtemps contribué au pourrissement de la situation. Mais la donne semble s’inverser ces derniers temps. Du moins, au niveau du discours officiel, qui se montre de plus en plus ferme. Mercredi dernier, le ministre de la Communication Nabil Benabdallah a profité d’une séance de questions orales au Parlement pour rappeler le nouveau dispositif étatique en la matière.
D’abord, concernant le secteur des enregistrements audios et audiovisuels, le ministre a annoncé l’élaboration d’un projet de décret relatif à la création d’une commission nationale permanente interministérielle. Cette commission sera chargée de la mise en place d’une stratégie nationale de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Elle devra aussi définir des mécanismes de lutte et procéder à la création de commissions régionales chargées du suivi et du contrôle des marchés nationaux et du recensement des cas de piratage. D’autres mesures de sensibilisation des exploitants des enregistrements audios et audiovisuels seront prises également. Le haut responsable a rappelé également la circulaire du ministère de l’intérieure adressée, le 20 août 2003, aux walis et gouverneurs, et une autre, celle du ministère de la justice envoyé le 31 mars dernier, aux procureurs généraux et procureurs du Roi.
Le ministre espère que ce déploiement en force contribuera à limiter la propagation du phénomène. Surtout, que le Maroc se prépare à des échéances économiques de taille, principalement les accords de libre-échange avec les Etats-Unis et l’Union européenne. Car le problème concerne aussi les produits du commerce. Le DG de l’OMPIC a rappelé cet égard, l’existence d’un système d’opposition qui offre aux titulaires de marques enregistrées antérieurement au Maroc la possibilité de s’opposer aux demandes de dépôt de marques susceptibles de porter atteinte à leurs droits. Cette protection découle des traités internationaux, en particulier l’accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Ce dispositif permet en effet d’évoluer vers un système moderne de protection des droits afférents aux marques et de réduire le nombre des litiges soumis aux instances judiciaires nationales. Selon l’OMPIC, les litiges relatifs aux marques représentent au Maroc près de 95 % de l’ensemble des plaintes concernant le domaine de la propriété industrielle.
Le meilleur moyen dont disposent les entreprises pour lutter contre la contrefaçon réside dans la protection de leurs droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles industriels et marques).
Car pour qui dit contrefaçon, dit atteinte au droit de la propriété industrielle. Pour se protéger, les entreprises ont intérêt à accomplir les formalités de dépôt des demandes de titre de propriété industrielle auprès l’OMPIC. Et compter sur le nouveau sursaut étatique en la matière.