Le projet de la nouvelle circulaire propose un cadre réglementaire visant notamment à définir les conditions de réalisation des opérations de prêt de titres et à établir les règles relatives à l’agrément des gestionnaires de plateformes multilatérales de prêt de titres ainsi que les obligations qui leur incombent.
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) met en consultation publique, du 2 février au 2 mars 2024, un projet de circulaire relative au prêt de titres. «Conformément aux dispositions de l’article 63 de son règlement général, l’AMMC met en consultation publique, du 2 février au 2 mars 2024, un projet de circulaire relatif au prêt de titres qui s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation des amendements de la loi n°45-12 relative au prêt de titres apportés par la loi n°83-20, publiée au Bulletin officiel n°7014», précise le régulateur du marché des capitaux dans un communiqué.
Le projet de la nouvelle circulaire propose un cadre réglementaire visant notamment à définir les conditions de réalisation des opérations de prêt de titres et à établir les règles relatives à l’agrément des gestionnaires de plateformes multilatérales de prêt de titres ainsi que les obligations qui leur incombent. Il s’agit également d’énoncer les modalités de déclaration et de notification des opérations de prêt de titres et de mettre en place des mesures visant à assurer le bon fonctionnement du marché de prêt de titres et à maintenir sa stabilité.
Les remarques ou propositions éventuelles peuvent être formulées par écrit et adressées à l’AMMC sur l’adresse électronique suivante: [email protected], fait savoir l’AMMC. Il est à noter que le projet de circulaire de l’AMMC est décliné en 5 chapitres et 51 articles. Le premier chapitre est consacré au cahier des charges exigé pour la réalisation des opérations de prêt de titres détaillant ainsi les moyens humains, financiers, techniques et organisationnels.
Le deuxième chapitre est pour sa part consacré aux gestionnaires de plateformes. Il explique, en effet, les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément ainsi que les obligations et responsabilités du gestionnaire de plateforme. Pour ce qui est du troisième chapitre, il fixe les modalités de déclaration et de notification des opérations à l’AMMC au moment où le quatrième chapitre détaille les restrictions sur les opérations de cession d’instruments financiers empruntés non encore livrés. Le cinquième chapitre regroupe quant à lui les dispositions diverses. Notons que la loi n°83-20 portant des dispositions relatives au prêt de titres est venue sécuriser les opérations de prêts de titres qui accordent divers avantages aux acteurs du marché des capitaux, de favoriser la liquidité des valeurs mobilières ainsi que d’augmenter la rentabilité du portefeuille du prêteur et de permettre à l’emprunteur d’éviter toute défaillance dans la repise des titres.
Les amendements qui ont été apportés à ce texte ont porté sur l’élargissement de l’activité du prêt aux non-résidents et aux prêts de titres étrangers ainsi que l’adoption des contrats-types internationaux pour drainer davantage d’investisseurs étrangers et améliorer l’attractivité du pôle financier.
