Textile et habillement : La loi de Finances fait des mécontents

Le projet de budget 2008 ne cesse de créer des remous. Chez les industriels du textile et habillement (TH), l’on assiste à une levée de boucliers. Motif : une ligne dans l’alinéa correspondant à la réduction du délai de remboursement de la TVA. Comme il est stipulé dans sa note de présentation, le projet loi de Finances prévoit la suspension du «régime suspensif de la TVA» parce qu’il «génère une gestion lourde et improductive et constitue une source de fraude non négligeable», lit-on sur cette note. Pour les industriels, cela représenterait un arrêt de mort pour nombre de PME opérant en marge de l’industrie TH et le basculement pour d’autres dans l’informel.
Comme le soutiennent ces opérateurs regroupés au sein de
l’Amith dans une note rendue publique à l’issue de sa dernière assemblée générale tenue au milieu de la semaine dernière, cette mesure constituerait également une barrière à l’export. Ainsi explique-t-on auprès de l’Amith, le législateur a prévu, depuis des années, une exonération de la TVA, dans le cadre d’un régime suspensif, des produits livrés et les prestations rendues à l’exportation. L’exonération couvre également le «travail à façon», tient-t-on à souligner.
Concrètement, l’achat en suspension de TVA est ouvert aux entreprises exportatrices de produits et services qui peuvent être «autorisées à recevoir en suspension de TVA à l’intérieur, des marchandises, des matières premières, les emballages irrécupérables et les services nécessaires auxdites opérations d’exportation». Or, explique-t-on auprès de l’Amith, depuis le début de l’année 2007, les entreprises exportatrices ont été confrontées au «refus de l’octroi des attestations d’exonération de la TVA sur les intrants achetés localement au motif de découverte de fraudes par l’Administration fiscale».
«Ce sujet qui concerne, ajoute-t-on, la plupart des secteurs exportateurs suscite de grandes inquiétudes au sein de la profession textile–habillement».
L’association balaie d’un revers de main l’argumentaire avancé pour motiver cette suppression du régime suspensif de la TVA.
Ainsi, pour ce qui de la volonté de mettre un terme aux mesures dérogatoires, compte tenu de leurs coûts (23,6 milliards DH) d’après l’étude du ministère des Finances sur les dépenses fiscales par secteur et par impôt, l’Amith relève une absence de manque à gagner en matière de TVA à l’export. L’argument qui veut que le régime suspensif de la TVA est une source de fraude est également rejeté. Les industriels estiment que cet argument «reste très général et peut être avancé pour tous les dispositifs réglementaires en vigueur».
Pour ce qui est de la lourdeur de gestion, ils notent que dans les faits «les délais de remboursement sont de l’ordre de 12 mois, sinon plus».
En réalité, prévient-on, «la disposition aura l’effet contraire de celui escompté et se traduira par un rallongement du délai de remboursement et non son raccourcissement». La mesure menace les réseaux de sous-traitance de désintégration. La suppression du régime suspensif «occasionnera immanquablement, prévient
l’Amith, la désintégration de tout le système de sous-traitance locale qui représente 35 à 40 % au minimum de l’activité».