Loi de Finances 2021, blanchiment des capitaux, partage des données fiscales
En pleine lutte contre les effets économiques du coronavirus sur les entreprises et les ménages, les autorités mènent un autre combat sur un autre front. Et pour cause. La course pour la sortie de la liste grise des paradis fiscaux et un basculement dans la liste noire, se poursuit toujours.
Les prochaines semaines seront ainsi déterminantes. Et pour ce faire, le gouvernement veut accélérer l’adoption de la nouvelle loi sur le blanchiment des capitaux. Plusieurs sources affirment que ce projet de loi sera parmi les rares textes prioritaires au cours de la session parlementaire actuelle aux côtés bien évidemment des autres projets directement en rapport avec la lutte contre la pandémie du coronavirus sur les plans sanitaire et économique.
Transféré au Parlement il y a deux semaines par le gouvernement, les députés viennent de démarrer l’examen de ce texte qui permettra au Maroc de renforcer ses arguments pour une sortie de la liste européenne des paradis fiscaux. Dans le détail, ledit texte qui vient modifier et compléter le code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Concrètement, l’article 2 du projet a augmenté la liste des personnes physiques et morales assujetties pour couvrir notamment les vendeurs d’objets d’art, des pierres précieuses ainsi que les casinos y compris les casinos en ligne ou bien ceux flottants à bord des bateaux.
Quel rapport avec la liste des paradis fiscaux ? Le nouveau texte est basé notamment sur un système de liste au lieu de la méthode du seuil dans la détermination des infractions constituant un blanchiment de capitaux. Une démarche qui a permis de rajouter à la liste des infractions citées dans l’article 574-2 du code pénal quelques irrégularités relatives… aux marchés financiers. Mais ce n’est pas tout. Le ministère de l’économie et des finances devrait lancer au cours des prochaines semaines (fin mai ou début juin au plus tard) les préparatifs pour le projet de loi de Finances 2021.
Les dispositions concernant l’harmonisation du régime fiscal destinées notamment aux acteurs étrangers pourraient bien connaître de nouveaux changements voire un tour de vis supplémentaire en attendant la recette et les remarques de l’OCDE pour le Maroc. Mais le chantier majeur pour 2021 sera à coup sûr le démarrage des partages des données avec les autres pays signataires de l’accord de Paris (les fameux BEPS réalisés toujours sous l’égide de la même OCDE). Les mécanismes devront être d’ici là mis sur pied par les autorités marocaines et les acteurs concernés dans le domaine des finances. Cela dit, la conjoncture actuelle liée à la pandémie du coronavirus sera probablement prise en compte dans la prochaine évaluation de l’Union européenne. Au mieux, le Maroc pourra compter sur une certaine flexibilité dans la mise en place des nouvelles mesures, au pire le pays sera maintenu dans la liste grise encore plus.
