Dossier : Le vrai faux débat

Le Cercle d’analyse politique (CAP) a consacré le premier numéro de la collection des Cahiers bleus qu’il vient de lancer en collaboration avec les Fondations Abderrahim Bouabid et Friedrich Ebert au thème de la réforme constitutionnelle. Sous le titre « La révision constitutionnelle, un vrai-faux débat », ce premier numéro offre une analyse assez approfondie sur la situation actuelle du débat sur la réforme constitutionnelle et les différentes positions des acteurs civils et politiques sur une éventuelle révision du texte fondateur.
La note de travail présentée par le professeur Amina El Messaoudi de la faculté de droit de Rabat a introduit le débat en passant en revue les différentes positions des composantes de la société civile et des partis politiques sur la nécessité ou non de procéder à une réforme de la Constitution marocaine.
Dans un bref aperçu sur les étapes qui ont marqué l’évolution constitutionnelle du Maroc depuis 1962, date de la première Constitution du Royaume, le professeur El Messaoudi a passé en revue les différents changements qui ont été introduits sur ce texte notamment en ce qui concerne les prérogatives des institutions. Rappelant que les revendications en matière de révision de la Constitution au Maroc ont toujours été axées sur « la séparation ou distribution des pouvoirs » et « l’article 19 », El Messaoudi a insisté sur le fait qu’aujourd’hui, « ce sont les attributions royales temporelles et religieuses qui forment le centre du débat actuel sur la réforme constitutionnelle ».
Selon elle, ce débat a, aujourd’hui, une spécificité particulière par rapport aux différentes revendications qui l’ont marqué par le passé. Une spécificité qui est relevée surtout en ce qui concerne le statut de ceux qui revendiquent la réforme et non au niveau de la nature des revendications. « La particularité du débat actuel sur la révision constitutionnelle se perçoit, non à travers les objectifs ou contenus de la réforme, mais autour surtout des auteurs de cette dernière », dit-elle.
Pour le professeur El Messaoudi, deux points sont à relever en ce qui concerne la situation actuelle du débat constitutionnel. Il s’agit de « l’absence du discours ou stratégie officiels sur toute réforme constitutionnelle » et le fait que les appels à la révision de ce texte ne sont plus « l’apanage des partis issus du Mouvement national, mais de certaines composantes de la société civile, ainsi que de certains partis de l’extrême gauche et de l’opposition extraparlementaire ».
A ce propos, elle rappelle que les partis politiques qui, avant, faisaient de la réforme constitutionnelle leur principal cheval de bataille, ne sont plus ceux qui dirigent le mouvement revendicatif dans ce domaine.
« Les partis politiques, responsables de l’ancienne opposition et auteurs des importants mémorandums constitutionnels de 1992 et 1996, reportent aujourd’hui la réforme constitutionnelle à un deuxième rang, consacrant ainsi la priorité aux réformes politiques », explique-t-elle. Ainsi, elle note que les revendications en matière de réformes constitutionnelles sont, aujourd’hui, objet de débat surtout dans les forums associatifs.
Ce changement au niveau des auteurs des revendications n’a aucunement eu d’influence sur la nature des articles visés par les demandes de réforme. « La presse fait état de deux types de revendications : pétitions à caractère secondaire, notamment certaines réformettes visant les prérogatives de la deuxième Chambre du Parlement, le statut du Premier ministre, celui des gouverneurs ou encore l’indépendance du pouvoir judiciaire…et surtout le contenu de l’article 19 », relève le professeur El Messaoudi.
Pour ce qui est de l’article 19 qui définit les prérogatives royales, elle estime que le débat est aujourd’hui centré sur la question des pouvoirs religieux du Roi précisant qu’il existe deux approches différentes voire opposées en ce qui concerne cette question. «La première, celle du PJD, qui accentue le débat sur l’impact de Imarat Al Mouminine sur le bon fonctionnement du régime constitutionnel marocain. La deuxième lecture est celle qui se décèle dans les discours des partis de l’extrême gauche, ainsi que dans certains forums de la société civile, qui renvoie à la redistribution des pouvoirs, notamment entre le Roi et le Premier ministre », écrit El Messaoudi.
En guise de conclusion, le professeur El Mesaoudi estime qu’il y a trois remarques à faire en ce qui concerne le débat constitutionnel aujourd’hui au Maroc.
Il s’agit du fait que le débat accorde actuellement plus d’importance à la répartition des pouvoirs entre l’institution monarchique et le gouvernement, que le juriste devrait occuper plus de place sur la scène du débat, et que l’évolution de la pratique politique pourrait être une bonne réponse à certaines réformes constitutionnelles.
« En définitive, le sort de l’applicabilité du texte suprême, condition sine qua non d’un Etat de droit, ainsi que la réponse sur le type de monarchie que veulent les Marocains sont des éléments révélateurs d’une réforme, sinon, d’une évolution constitutionnelle au Maroc », conclut le professeur El Messaoudi.