Un Conseil de gouvernement consacré aux conditions de reclassement des fonctionnaires.

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre Abbas El Fassi, indique, mardi un communiqué de la Primature. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la production biologique des produits agricoles et halieutiques, ajoute la même source. Par la suite, le Conseil examinera un projet de décret modifiant et complétant le décret fixant les conditions de reclassement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade et le cadre et la convention arabe sur le transfèrement des détenus incarcérés dans les établissements pénitentiaires et de rééducation en vue de l’exécution des jugements prononcés, signée le 21 décembre 2010 au Caire.

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *