Mutuelle : La MGPAP placée sous tutelle

Mutuelle : La MGPAP placée sous tutelle

Le gouvernement vient de confier les prérogatives du CA à quatre administrateurs provisoires

Les membres du conseil d’administration n’ont pas le droit d’exercer au nom de la Mutuelle à partir du lundi 7 octobre,

L’annonce a eu l’effet d’une bombe dans le milieu des mutuelles. Le gouvernement vient de placer sous tutelle indépendante l’une des plus grandes mutuelles du pays. En effet, les pouvoirs dévolus au conseil d’administration de la Mutuelle générale du personnel de l’administration publique (MGPAP) ont été confiés à quatre administrateurs provisoires, suite aux cas d’irrégularités graves constatés dans le fonctionnement de cet organisme. L’annonce a été faite par le ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Selon la même source, cette décision a été prise conformément à un arrêté conjoint du ministre de l’emploi et du ministre de l’économie et des finances, publié le 4 octobre, ainsi qu’au Dahir n° 1-57-187 du 24 Joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité. Dans ce sens, un communiqué a été adressé à l’ensemble des adhérents, des membres du conseil d’administration, des délégués des employés et l’ensemble des prestataires de la MGPAP au Maroc. Le ministère explique que cette décision a pris effet dès lundi dernier.

Autrement, les responsables gouvernementaux ont expliqué que les membres du conseil d’administration n’ont pas le droit d’exercer au nom de la Mutuelle précitée, à partir du lundi 7 octobre, affirmant que la MGPAP «n’assume aucune responsabilité en cas de collaboration directe ou indirecte avec ces derniers». Cette mise sous tutelle va se poursuivre pour quelques mois. Ainsi, le ministère de tutelle a fait part de sa décision de confier à quatre administrateurs provisoires, chacun en ce qui le concerne, d’organiser de nouvelles élections dans un délai de trois mois et de veiller au fonctionnement normal de la Mutuelle jusqu’à l’installation de nouvelles structures, tout en assurant la pérennité des prestations aux adhérents et leurs ayants droit. Il faut préciser que l’actuel président de la Mutuelle avait été reconduit il n’y a pas très longtemps dans son poste pour deux années supplémentaires sachant que le président avait passé pratiquement une décennie à la tête du conseil d’administration de ladite structure.

Il fait savoir que la MGPAP est dirigée par un conseil d’administration composé de 33 membres élus par bulletins secrets à l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont élus pour 6 ans, et sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Cela fait des années que des informations circulent sur des missions d’audit au sein de la mutuelle pour contrôler son fonctionnement ainsi que les mouvements financiers. C’est finalement le gouvernement actuel qui décide de passer à l’action sur la base des constats établis par les auditeurs publics mandatés à cette fin. Les détails des audits n’ont pas été dévoilés au public mais l’on sait d’ores et déjà que les auditeurs ciblaient notamment les investissements et dépenses ordonnées par les membres du conseil d’administration et sa présidence. L’organisation de certains événements a été également passée au peigne fin de la part des membres des inspections dépêchés par les autorités compétentes.

Fonctionnement

La MGPAP est administrée par un conseil d’administration constitué de 33 membres élus par bulletins secrets à l’assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour 6 ans, et sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président et au moins une fois tous les deux mois. Les membres du conseil ne peuvent se faire ni représenter ni voter par correspondance. Le conseil d’administration peut délibérer valablement si la majorité des membres qui le composent statutairement assiste à la séance. Toutefois, si à la suite d’une première convocation ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est adressée aux membres, sous pli recommandé à 15 jours d’intervalle, dans ce cas, le conseil peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Chaque réunion du conseil d’administration donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal détaillé devant figurer au registre des délibérations préalablement cotées et paraphées par le président.

Attributions

Le conseil d’administration dispose, pour l’administration et la gestion de la société, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale.

Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité et son contrôle une partie de ses pouvoirs soit au Bureau, soit au président, soit à une ou plusieurs commissions temporaires ou permanentes de gestion dont les membres sont choisis parmi les administrateurs. Il peut également, en ce qui concerne la gestion courante de la MGPAP, déléguer à ses employés des pouvoirs définis.

Les fonctions d’administrateur ne sont pas rémunérées, toutefois les frais de déplacement ou de séjour exposés dans l’intérêt de la MGPAP peuvent être remboursés sur justification. Il est interdit aux membres du Conseil d’administration de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ayant traité avec la société ou dans un marché passé avec celle-ci. Il leur est également interdit de faire partie du personnel rétribué par la société ou recevoir à quelque titre et sous quelque forme que ce soit des rémunérations à l’occasion du fonctionnement de la société ou du service des avantages statutaires.

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