Un Code de la route qui tarde à voir le jour

Le projet du Code de la route est toujours au statu quo. Si la Chambre des représentants avait adopté, le 19 janvier 2009, le projet de loi portant Code de la route, les membres de la  Chambre des conseillers n’ont pas voulu emprunter la même voie. L’examen du projet du Code de la route par la Chambre des conseillers avait été reporté. La grève que les professionnels du secteur de transport avaient déclanchée en avril dernier, et qui a duré dix jours, a poussé le gouvernement à reporter l’examen du projet du Code de la route. Les grévistes réclamaient le retrait de cinq articles du projet du Code de la route, relatifs au montant des amendes, aux peines d’emprisonnement et à l’introduction du permis à points.
Le Premier ministre Abbas El Fassi avait organisé, les 14 et 15 avril 2009, des rencontres avec les centrales syndicales et les représentants des transporteurs. M. El Fassi avait annoncé la mise en place de deux commissions : la première sera chargée d’étudier les propositions faites par les syndicats sur des amendements à apporter au Code, et la seconde rattachée au ministère de l’Emploi, devra examiner la situation sociale et économique des professionnels du secteur des transports. Ainsi et dans le cadre de la concertation avec les professionnels du secteur, il sera procédé à l’organisation de réunions au niveau de la direction des transports routiers à Rabat, et des différentes wilayas, pour recevoir les propositions des professionnels. Les membres de la Chambre des conseillers ne reprendront l’examen du projet qu’une fois que la commission des finances, de l’équipement, de la planification et du développement régional aura examiné ces propositions, selon le président de la Chambre des conseillers, Maati Ben Kaddour. Le gouvernement avait approuvé l’introduction de 287 amendements au texte du projet de loi du Code de la route, dont la suppression des peines privatives de liberté, principal point de divergence entre la majorité et l’opposition.
En début d’année 2007, le ministre de l’Equipement et du Transport, Karim Ghellab, avait invité les chauffeurs professionnels et les représentants des organisations syndicales à une série de négociations, et avait promis de prendre en compte les propositions des professionnels de la route. Le projet de loi portant Code de la route vise à protéger les droits, la vie et les biens des usagers de la route et à lutter contre la corruption et les cas de récidive. Il ambitionne de mettre à niveau et de promouvoir les professions liées à la sécurité routière. Comportant des principes fondamentaux dont l’adaptation du Code aux nouvelles technologies, le projet du Code de la route prévoit le renforcement de l’arsenal juridique, de manière à favoriser la répression des contrevenants. Une fois adopté par les deux Chambres du Parlement, le projet du Code de la route devra abroger et remplacer tous les textes, dont les premiers remontent à 1953. Les dispositions de ce projet tendent à rendre l’environnement juridique propice à l’instauration d’une saine concurrence, au développement du secteur à travers celui des entreprises citoyennes de transport routier et de la logistique et partant au développement durable.