Bruxelles propose de changer la philosophie de la politique agricole commune

Une transformation est jugée indispensable à la survie de la politique agricole commune, selon certains, mais prélude possible à un démantèlement aux yeux des Français.
Concoctées par le Commissaire chargé de l’Agriculture, l’Autrichien Franz Fischler, ces propositions prétendent rompre avec une logique productiviste pour privilégier la sécurité alimentaire, le respect de l’environnement et le développement rural. Elles vont d’abord faire l’objet aujourd’hui d’un débat qui s’annonce animé au sein de la Commission. Mais, selon des sources concordantes, elles devraient finalement être entérinées sans modifications majeures avant d’être soumises dès la semaine prochaine aux ministres de l’Agriculture des Quinze. Ce ne sera alors que le début d’une bataille acharnée de plusieurs mois qui se prolongera sans doute au-delà des élections législatives allemandes du 22 septembre.
L’enjeu est considérable puisqu’il concerne l’avenir d’une politique qui absorbe à elle seule plus de 40% du budget communautaire et représentait quelque 43 milliards d’euros en 2001.
Officiellement, il ne s’agit que d’une révision de la PAC, prévue par les dirigeants européens pour faire le point à mi-parcours de la période 2000-2006 dont le cadre budgétaire avait été fixé en 1999 à Berlin. Mais, sans toucher à l’enveloppe globale, M. Fischler propose en fait un changement irréversible de la philosophie même de la PAC, estime un expert des questions agricoles à Bruxelles.
Pour la première fois en effet, les aides directes versées aux agriculteurs seraient totalement indépendantes du niveau de production, alors qu’elles sont aujourd’hui calculées en fonction de la superficie cultivée ou de nombre de bêtes. Les exploitants bénéficieraient à la place d’un forfait annuel destiné à soutenir leurs revenus, qui serait en plus soumis à certains critères environnementaux. Les agriculteurs seraient placés sous surveillance, via un système « d’audit » destiné à vérifier le respect des règles sur le terrain. En outre, les aides seraient plafonnées à 300.000 euros par an et par exploitation. Une fois ce « découplage » réalisé entre production et subventions, le niveau forfaitaire des aides directes serait obligatoirement abaissé de 3% par an à partir de 2004 et jusqu’en 2010-2011. L’argent ainsi économisé servirait à alimenter le fonds pour le développement rural, qui finance en priorité des projets à connotation sociale ou environnementale.